Grands chantiers en cours
  • abc Reforme de la Gestion des Finances Publiques Dans le cadre de la réforme des finances publiques, le  Togo a adopté, en juin 2014, une nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et une loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, conformes aux directives  2009 de l’UEMOA.  C’est ainsi que de nouveaux textes d’application au niveau règlementaire sont adoptés par le Gouvernement depuis février 2015, il s’agit :
     
    du règlement général de la comptabilité publique,
    de la nomenclature budgétaire de l’Etat,
    du  plan comptable de l’Etat,
    du  tableau des opérations financières de l’Etat. 
    A travers ce nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques, d’importantes innovations sont introduites et visent non seulement la modernisation de la gestion des finances publiques au Togo mais également son alignement sur les bonnes pratiques internationales en vue de faciliter les  comparaisons. Ces innovations comprennent notamment :
     
    l’introduction de l’approche  pluriannuelle.
    la budgétisation par programme
    la déconcentration de la fonction d’ordonnateur principal de la dépense
    le contrôle rénové de l’exécution du budget
    la comptabilité générale de l’Etat renforcée
    le pouvoir de contrôle du Parlement plus accentué. 
    Les défis à relever pour introduire les réformes modernes sont importants et nécessitent un engagement total de tous les acteurs concernés aux plans politique et technique. C’est ainsi que le projet de renforcement de la gestion  des finances publiques au Togo, financé par le deuxième projet d’appui institutionnel de l’Union Européenne et mis en œuvre par le Fonds monétaire international, avait retenu parmi ses principales activités l’assistance à  la transposition des directives sur la gestion des finances publiques de l’UEMOA et leur mise en œuvre. D’autres partenaires techniques et financiers ont aussi inscrit cet appui dans leur programme avec le Togo.
     
    Les autorités togolaises ont sollicité le département des finances publiques de FMI pour appuyer ses efforts de communication sur les réformes portées par le nouveau cadre légal et règlementaire et à définir une feuille de route pour leur mise en œuvre. A cet effet, un séminaire a  été organisé du 26 au 29 janvier 2015 et constitue une étape importante vers l’ultime objectif de mise en œuvre complète.
     
    ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES A FIN DECEMBRE 2014
                                                                
    Principales mesures engagées au cours de 2014 :
     
    l’évaluation de la première année de mise en œuvre de la SCAPE ;
    la signature du décret portant rénovation du calendrier budgétaire et de l’arrêté formatilisant le comité du cadre budgétaire  à moyen terme ;
    l’opérationnalisation de l’OTR par la nomination du Commissaire général et des trois commissaire, le recrutement des directeurs et chefs de division et le déploiement des agents ;
    le lancement du chantier de réorganisation du MEFPD par la réalisation de sa revue fonctionnelle et de l’analyse des emplois et des effectifs (organigramme cible proposé, fiches d’emplois élaborées, besoins de formation identifiés, stratégie de conduite de changement élaborée, etc) ;
    le vote par l’Assemblée nationale de la loi ° 2014-009 du  11 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances ;
    finalisation des décrets portant RGCP, NBE, PCE et TOFE (adoptés en février 2015) ;
    l’actualisation du plan prioritaire de formation du MEF, le renforcement des capacités des membres du comité technique de formation en ingénierie de la formation et au travail en équipe (team building) ;
    le renforcement du cadre institutionnel de gestion de la trésorerie : suppression du comité de trésorerie, renforcement du comité technique de trésorerie, désignation des points focaux dans la chaîne d’exécution budgétaire, constitution d’une équipe de prévisionnistes de la trésorerie.
  • abc Réorganisation du Ministère de l'Economie des Finances et de la Planification du développement Dans le cadre de la réforme et de la modernisation de l’administration publique togolaise, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement a commencé son audit depuis le 02 juillet 2013. Cet audit, structuré en trois phases, concerne :
                                                                                                        
    la revue fonctionnelle ;
    l’analyse des emplois, des effectifs et des compétences ;
    le déploiement des effectifs, la stratégie de formation et le suivi de l’accompagnement.
     
    Les deux premières phases ont été respectivement réalisées par le Département des Finances Publiques du Fonds Monétaire International en novembre 2013 et le cabinet DELOITTE-France du 21 au 31 juillet 2014 (mission de cadrage), du 25 septembre au 03 octobre 2014 (lancement des opérations d’identification et d’analyse des fiches de postes des responsables du ministère) et du 08 au 19 décembre 2014 (outils et implémentation de la gestion préventive et prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences  à la future direction générale du budget).  
     
    A l’issue de ces deux premières phases, des rapports ont été rédigés par les deux missions.
    Ces rapports contiennent :
     
    une proposition d’organigramme - cible ;
    des fiches d’emplois sur les différents postes de l’organigramme - cible ;
    les résultats d’un pilote GPPEEC pour une direction – cible de l’organigramme.