Harmonisation Fiscale et T.E.C s’invitent à Abuja (Nigéria)



L’Approfondissement de l’intégration de la sous-région constamment au cœur des actions des états membres de la CEDEAO
Les Ministres des finances de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest CEDEAO étaient donc en cette fin de semaine précisément ce 24 novembre dans la capitale nigériane afin d’examiner et adopter : «  des textes majeurs qui s’inscrivent dans une  volonté commune d’accéder à une parfaite union douanière que les plus hautes Autorités des  États veulent effective et forte pour répondre aux enjeux de la mondialisation et aux exigences de plus en plus fortes du commerce international qui requiert une grande fluidité et une célérité dans la circulation des biens et services ». Entre autres sujets, les exonérations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; les droits d’accises sur les produits du tabac ;  la traçabilité des produits du tabac ; le cadre institutionnel de la transition fiscale.

A l’ouverture des débats, le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, président du conseil des ministres des finances de la Cédéao,  a rappelé que : « Ces questions qui couvrent divers aspects de notre processus d’intégration contribueront d’une part à conforter le cadre juridique de l’harmonisation des règles dans notre espace tel que prescrit par le Traité et d’autre part auront un impact économique, social et financier indéniable. Ainsi, en matière de fiscalité intérieure, l’actualisation de la liste des produits exonérés de la TVA permettra  d’assurer l’uniformisation des systèmes internes d’exonérations de TVA et l’égalité de traitement des opérateurs économiques dans la communauté ;  de garantir la libre concurrence au sein de la communauté. L’adoption de cette directive permettra sans aucun doute de rapprocher les régimes d’exonération en vigueur dans les Etats membres ».

Sur les autres points,  même démarche pédagogique adoptée  par M YAYA à l’endroit  de ses collègues au cours de cette troisième réunion des finances de la CEDEAO : En adéquation avec nos engagements internationaux auprès de l’OMS mais surtout conscient de la nécessité de préserver le bien-être de nos populations et de réduire de façon significative les allocations budgétaires consacrées aux soins des maladies causées par le tabagisme, la nécessité d’harmoniser les régimes des droits d’accises en vigueur sur le tabac s’impose. Cette démarche aura le mérite de faciliter et de garantir la réalisation des objectifs sanitaires et économiques. L’introduction d’une autre directive sur la traçabilité des produits du tabac qui permettra de lutter efficacement contre le phénomène des trafics illicites nous rassure de la pertinence de cette directive. S’agissant du programme de Transition Fiscale objet de la décision n° 10/2006/CM/UEMOA, il urge d’adopter des mécanismes visant à transférer progressivement la pression de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure ». 

Impérativement, l'Afrique de l'Ouest doit répondre aux enjeux de la mondialisation et dans la perspective de l'établissement d'une union douanière, les Etats membres de l’organisation ont convenu de la mise en place d’un TEC. Le Togo préside actuellement l'organisation régionale.