Revue annuelle 2017 des réformes de l’UEMOA à Lomé/Le Togo atteint 81% d’implémentation



L’édition 2017 de la Revue annuelle, tenue ce 30 octobre a permis d’apprécier les efforts consentis par le Togo dans l’exécution des reformes, des programmes ainsi que des projets de développement communautaire.
 En effet, depuis sa création, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) s’est entreprise d’œuvrer pour la réalisation des objectifs du Traité, c’est-à-dire créer un environnement juridique rationnel et harmonisé dans le cadre d’un marché commun ouvert et compétitif. D’ailleurs, la décision    d’instituer cette revue annuelle des reformes dans tous les Etats membres de l’Union est  l’émanation de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, en sa session du 06 juin 2012 à Lomé.

A l’heure du bilan, il est à noter que  le Togo a pris un certain nombre de mesures, à la suite de la revue de 2015. Il s’agit de l’adoption : de la loi portant égalité de traitement des étudiants étrangers ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux Institutions publiques d’enseignement supérieur le 27 septembre 2017 ; du décret portant règlement général sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics le 04 mai 2016 ; du décret portant institution de l’audit de sécurité routière au Togo le 04 mai 2017 ; du décret portant institution et organisation du système d’information sur les accidents de la circulation routière au Togo le 04 mai 2017 ; du décret relatif au contrôle technique automobile au Togo le 22 juin 2017; du décret portant institution du schéma de gestion de la sécurité routière au Togo le 22 juin 2017 ; et de l’arrêté interministériel portant procédure d’ouverture, modalités de fonctionnement et d’exploitation d’établissements privés d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles (Autoécoles) le 11 août 2014.

Suivant les mots de Kossi Tofio, directeur de cabinet au ministère de l’Economie et des finances, intervenant au nom de son ministre à l’ouverture des travaux : « Ces actions entreprises par le Gouvernement ont porté leurs fruits, pourrait-on dire, puisque selon les statistiques, sur un ensemble de 108 réformes engagées par l’Union, le taux de transposition se situe à 81%, soit 87 réformes effectuées. Le processus d’implémentation des budgets programmes au Togo se poursuit par la prise des mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette réforme dans les délais fixés par l’UEMOA. Les ministères sont à la phase d’actualisation de leurs budgets programmes pour la période 2017-2019 et, ce, conformément à la loi de finances 2018 en cours d’élaboration ».

Le représentant du ministre de l’économie et des finances ajoute enfin : «Des actions de renforcement de capacités ont été entreprises au niveau des ministères sectoriels. D’autres mesures peuvent être signalées, notamment la mise en place des groupes techniques pour mener des réflexions sur l’élaboration des textes et des instructions complémentaires concernant les nouvelles attributions des ordonnateurs et des responsables de programmes ».

  La deuxième revue effectuée en 2015 a révélé  également une amélioration de l’état général de mise en œuvre des réformes dans l’Union, avec un taux de transposition de 66% des directives de l’UEMOA et un taux d’application des textes communautaires estimé à 63%. Toutefois, Le chemin reste encore assez long à parcourir et la commission de l’UEMOA garde espoir que de cette rencontre d’échanges,  les différentes  recommandations,  aideront les différents Etats à atteindre les objectifs fixés par la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement dans le Traité.