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Ministère de l'Economie et des Finances

L’ASSEMBLÉE VOTE DES LOIS DE RÈGLEMENT, GESTIONS 2014 ET 2015

Publié le : 28 juin 2018
finances

L’exercice auquel se soumet le gouvernement, traduit son attachement aux règles de bonne gouvernance.

Devant toutes les sensibilités présentes à l’hémicycle, le premier responsable du ministère de l’économie et des finances a rappelé les différents contextes de l’élaboration des budgets 2014 et 2015, ainsi que  l’état d’exécution desdites lois. Les différents textes présentent donc , les prévisions budgétaires des deux années précitées, l’état d’exécution des dépenses et recettes du budget général et des comptes spéciaux, du trésor, les pertes et profits des opérations de trésorerie et les résultats de fin de gestion ainsi que leurs incidences financières.
 
 En ce qui concerne la loi de finances 2014, il en ressort que : la loi de finances, gestion 2014, a été élaborée dans un contexte économique et financier marqué par une reprise progressive de l’activité économique mondiale. Cependant, cette reprise était demeurée fragile dans les pays avancés, contrairement aux pays émergents et en développement qui ont connu une croissance plus forte. Le budget de l’État pour la gestion 2014, adopté par la loi de finances n° 2014-001 du 08 janvier 2014 portant loi de finances, gestion 2014, a été arrêté en recettes et en dépenses à 832,7 milliards de FCFA. Suite à l’évolution défavorable des recettes recouvrées au cours du premier trimestre 2014 qui ne permettait pas de réaliser les objectifs en matière de recouvrement des recettes douanières prévues pour l’année,  le budget général 2014 a été remanié et a conduit à baisser les prévisions des recettes et des dépenses de 109 milliards de francs CFA.
 
 Le contexte de 2015 étant quelque peu différent de 2014, il convient tout de même de mentionner que : la loi de règlement, gestion 2015,  a été élaborée dans un contexte économique et financier mitigé, marqué par une activité économique mondiale encore fragile. Cette situation a prévalu aussi bien dans les pays avancés que dans les pays émergents et en développement. Le budget de l’État pour la gestion 2015, adopté par la loi de finances n° 2015-001 du 08 janvier 2015 portant loi de finances, gestion 2015, a été arrêté en recettes et en dépenses à 815,9 milliards de FCFA. Au cours de l’année 2015, le budget de l’Etat a été révisé pour tenir compte des évolutions observées dans les hypothèses macroéconomiques ayant servi de soubassement aux prévisions budgétaires initiales.
 
Le ministre Sani YAYA de l’économie et des finances a attesté l’exactitude des comptes et a promis que l’état fera mieux éviter le retard pris dans l’adoption d’autres lois de règlement : « je voudrais vous assurer de l'engagement du Ministère de l'économie et des finances pour une meilleure collaboration entre le Ministère de l'économie et des finances, la Cour des comptes et l'Assemblée nationale. Ainsi, je vous réaffirme notre pleine adhésion à la proposition faite par Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, le 22 juin 2018 lors de l’adoption de la loi de finances rectificative,  gestion 2018, pour une réunion tripartite entre ces trois organes afin de mieux conjuguer nos efforts pour nous permettre de parvenir, très rapidement, à respecter les délais de soumission des projets de lois de règlement. Je voudrais vous dire que le projet de loi de règlement 2016 est déposé auprès de la cour des comptes en août 2017. Les comptes de gestion 2018 ont été déjà transmis à la même institution et le travail se poursuit pour finaliser rapidement la loi de règlement 2016  pour leur dépôt à l'Assemblée nationale pour examen et adoption avant la fin de votre présente législature ».
 
Cet exercice, il faut l’avouer rentre dans le cadre même d’une bonne gouvernance au niveau des entités étatiques a fait savoir encore le patron du ministère de l’économie et des finances Sani YAYA : « La reddition des comptes est une obligation prescrite par la loi organique relative aux lois de finances. La reddition des comptes, au-delà de son obligation légale, est aussi une question de pur bon sens. En effet, tout comme les entreprises privées arrêtent et présentent leurs bilans et comptes d'exploitation pour rendre compte de leur gestion, le  gouvernement doit rendre compte de la gestion qui est faite des crédits qui ont été accordés aux différentes structures et aux bénéficiaires à travers l'adoption du budget national par votre auguste Assemblée. Ainsi, le budget de l’État pour la gestion 2014, adopté par la loi  n° 2014-017 du 07 novembre 2014 portant loi de finances rectificative, a été arrêté en recettes et en dépenses à 723,2 milliards de francs CFA.A la clôture de la gestion 2014, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a dégagé un déficit de 20,7 milliards de francs CFA. S’agissant de la loi de règlement, gestion 2015, le budget initial a été revu à la hausse par la loi de finances rectificative n° 2015-009 du 12 novembre 2015 pour être porté à 829,7 milliards de FCFA contre 815,9 milliards de FCFA, soit une augmentation de 13,8 milliards de francs CFA. A la clôture de la gestion 2015, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a dégagé un déficit de 94,7 milliards de francs CFA. Comme vous pouvez le constater, ces déficits successifs enregistrés impliquent la prise de mesures pour améliorer le recouvrement des recettes et maîtriser les dépenses afin de rendre plus viables les finances de l’Etat ».
 
Le Gouvernement entend-t-il poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles visant la stabilité du cadre macro-économique et l’assainissement des finances publiques qui passe notamment par une plus grande efficience et une optimisation des dépenses publiques.
 

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