Aller au contenu principal
Ministère de l'Economie et des Finances

LES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ LE NOUVEAU CODE NATIONAL DES DOUANES

Publié le : 13 juin 2018
douane

Une nouvelle loi pour plus d'efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers qui vient d’être votée ce 12 juin 2018.

Cette loi répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des Finances, le Commissaire général de l’OTR et le Commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d’efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers. Elle vise également à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d’exercice et de régulation des échanges qui garantit la célérité, la transparence et l’équité. En particulier, elle renforce les droits des usagers et partenaires de l’administration des douanes.’, a déclaré Sani Yaya, le ministre de l’Economie et des Finances, à la tribune de l’Assemblée.

Il y a lieu de souligner ici que, parmi les grands chantiers engagés par le Gouvernement  togolais depuis quelques années dans le cadre de son programme de modernisation de l’administration des douanes, figurent en bonne place la révision et l’adoption d’un nouveau code des douanes. La promulgation de la loi n°2014-003 du 28 avril 2014 portant code  national des douanes  a permis de prendre en compte les exigences de l’environnement économique moderne dans lequel nous évoluons. Cependant, lors de l’élaboration des textes d’application en vue de sa mise en œuvre, il est apparu nécessaire d’adapter le code national des douanes  à la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). D’autres insuffisances ont été relevées lors de la mise en œuvre de ce code et au cours des séances de sensibilisation.

Aujourd’hui, c’est chose faite, le Togo dispose d’un nouveau code national des douanes et selon toujours le ministre de l’économie et des finances Sani YAYA : « De nouvelles dispositions ont été introduites dans la nouvelle loi dans l’optique de moderniser l’administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l’environnement international et des réalités économiques du Togo. La présente loi offre enfin  les instruments appropriés  à l’administration douanière de notre pays pour mieux mobiliser les ressources domestiques afin de permettre au Gouvernement de financer sa politique de développement ».

 Le vote de cette loi,  donne ainsi au Gouvernement les moyens juridiques de son action de mobilisation des recettes douanières.

Top