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Ministère de l'Economie et des Finances

BTCI-UTB /FEU VERT DU GOUVERNEMENT

Publié le : 04 oct 2018
Economie Togolaise

Le Gouvernement autorise la privatisation de la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI) et l’Union Togolaise de Banque (UTB).

Dans le cadre de la politique de réformes et de libéralisation de l’économie togolaise engagée depuis 2006, le gouvernement a pris la décision de se désengager des quatre banques à capitaux publics, en l’occurrence la BTCI, l’UTB, la BTD et la BIA-Togo. Cette décision a été matérialisée par l’adoption à l’Assemblée nationale de la loi n°2010-012 du 07 octobre 2010 portant désengagement de l’Etat et d’autres personnes morales de droit public des entreprises publiques.  En outre, le décret n° 2011-117/PR du 27 juin 2011 portant adoption de la stratégie de privatisation des banques publiques avait été pris.  Ce processus de privatisation des banques publiques a été soutenu par la Banque Mondiale en appui aux efforts du gouvernement.

Ainsi, deux banques, notamment la BTD et la BIA-Togo ont déjà été privatisées. Le gouvernement a poursuivi ses efforts en vue du redressement de la BTCI et de l’UTB. Dans la recherche des solutions les plus appropriées, le gouvernement avait le choix entre la fusion ou la privatisation.

La seconde option à savoir les privatisations de la BTCI et de l’UTB est privilégiée car d’une part, elle cadre avec la volonté du gouvernement de se désengager progressivement des secteurs productifs pour faire place au privé dans le cadre de sa politique de partenariat avec le secteur privé et d’autre part, en raison des opportunités actuelles du marché bancaire et du coût d’opportunité que représenterait la première option pour l’Etat. Ainsi, en application de l’article 61 de la loi n° 2014-014 du 22 octobre 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat, ces opérations de privatisation doivent être autorisées par l’Assemblée nationale. C’est en vertu de ce qui précède que le conseil a adopté les projets de loi autorisant la privatisation de la BTCI et de l’UTB. En conséquence, le gouvernement suspend le projet de fusion. Dans la conduite de ce processus de privatisation, le gouvernement veillera à la préservation des emplois et des intérêts des employés ainsi qu’à la consolidation du système financier.

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