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Ministère de l'Economie et des Finances

Le rôle des autorités compétentes et de l’échange de renseignements en général, thème d’une rencontre des administrations fiscales de l’ATAF à Lomé

Publié le : 05 oct 2018
Economie Togolaise

Le Forum Africain des Administrations Fiscales planche sur l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que les nouveaux défis des transactions transfrontalières.

Les gouvernants et les acteurs fiscaux des pays africains, regroupés au sein du Forum Africain des Administrations Fiscales (ATAF), sont en réunion consultative de deux (2) jours, la seconde du genre, depuis jeudi 04 octobre dans la capitale togolaise sur la nécessité d’utiliser l’échange de renseignements comme une fonction à part entière de mobilisation des recettes.

Les travaux ouverts par Monsieur Kossi TOFIO, directeur de cabinet, représentant le Ministre de l’économie et des finances, édifieront les participants sur le fait qu’aucun système fiscal ne peut être performant, s’il ne fait pas de l’échange de renseignements à des fins fiscales un outil précieux pour améliorer la transparence et la coopération à l’échelle mondiale. L’échange de renseignements permet de concilier deux intérêts souvent jugés, à tort, de contradictoires : assurer à l’Etat des ressources suffisantes pour ses besoins de fonctionnement face à la volonté du contribuable de maximiser ses profits.

 Au cours de cette réunion consultative de Lomé, il est attendu que les participants aient des informations nécessaires sur les nouveaux défis mondiaux auxquels sont confrontés les pays africains dans le domaine de l’échange de renseignements et y apporter les solutions idoines. Entre autres difficultés, M. Kossi Tofio a mis l’accent sur la multiplication des transactions internationales dans le cadre de la mondialisation qui « pose aujourd’hui des problèmes fiscaux auxquels font face les administrations fiscales. Celles-ci assistent, en effet, à la naissance de groupes de sociétés qui s’internationalisent progressivement afin de profiter des avantages compétitifs et normatifs à travers des prix de transfert. Ceci pose aujourd’hui d’énormes difficultés dans la fiscalisation des opérations internationales ». Par ailleurs, ajoute-t-il, le caractère technique et la spécificité des activités de certains secteurs comme les banques, les assurances, les industries… entrainent des difficultés nouvelles en raison des lacunes législatives nationales et du caractère souvent disparate des textes qui régissent ces domaines. Il estime par ailleurs que les divers comportements dommageables auxquels font face les administrations fiscales érodent les bases d’imposition dans la taxation des profits réalisés et créent des pertes énormes au Trésor public. Sous un autre angle, les flux financiers illicites alimentent d’autres réseaux aux ramifications tentaculaires qui constituent une menace réelle pour la paix et la sécurité des Etats. C’est en ce sens qu’il pense que l’initiative de l’adhésion des pays au Forum Mondial est une réponse efficace à cette préoccupation de transparence fiscale, pour faire face aux phénomènes de fraude et d’évasion fiscale et une occasion pour inviter les concitoyens à plus de civisme dans l’accomplissement de leur devoir fiscal. Pour terminer du ministre de l’économie et des finances, souligne que : «la performance d’une administration fiscale dépend à la fois du professionnalisme des agents qui y travaillent et de l’adhésion du contribuable. En effet, dans un système fiscal déclaratif, la tentation à la fraude et à l’évasion fiscale est permanente. De plus, le développement de l’économie, la mondialisation et la multiplication des transactions transfrontalières ont fait naître fiscalement de nouveaux risques auxquels les administrations doivent faire face. D’où la nécessité de renforcer des relations entre différentes administrations comme c’est le cas ce jour. Le défi reste donc entier ».

Le Forum africain des administrations fiscales (ATAF), a à son actif plusieurs initiatives notamment : l’Accord d’ATAF sur l’assistance mutuelle en matière fiscale ; l’organisation des formations et des conférences thématiques ; le renforcement de l’assistance technique et la création, en mai 2018, d’un comité technique en charge de l’échange de renseignements à des fins fiscales.

 

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