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Ministère de l'Economie et des Finances

Deuxième réunion technique des Comités Nationaux de Politique Economique (CNPE) avec la commission de l’UEMOA sur les dossiers de la surveillance multilatérale

Publié le : 25 oct 2018
Economie Togolaise

Atelier des experts CNPE sur l’harmonisation du champ et du contenu de la masse salariale et des recettes fiscales

« L’activité économique est demeurée dynamique au cours des cinq dernières années dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), comme le révèlent les différents rapports de la surveillance multilatérale soumis au Conseil des Ministres. Malgré les menaces sécuritaires actuelles, ce dynamisme devrait se poursuivre en 2018 avec une progression du PIB de l’Union attendue à 6,8%, après un taux de 6,7% en 2017, en hausse dans tous les États membres et portée par une amélioration des performances dans tous les secteurs », a indiqué ce 24 octobre 2018 le secrétaire général du ministère de l’économie et des finances Monsieur Badanam PATOKI lors de l’ouverture de cette réunion technique au nom du ministre.

Il faut dire que  malgré les orientations issues de l’étude réalisée en 2010 sur la masse salariale et les recommandations de la réunion des CNPE tenue en octobre 2017 à Abidjan d’une part, ainsi que les dispositions contenues dans les Manuels de Statistiques des Finances Publiques (MSFP 2001 et 2014) et la Directive portant TOFE d’autre part, force est de constater que des divergences persistent d’un Etat à un autre en ce qui concerne les traitements budgétaire, comptable et statistique de ces agrégats. L’harmonisation de leur contenu et de leur champ constitue sans aucun doute une condition nécessaire à une bonne évaluation et permettra d’assurer une meilleure comparabilité des performances de nos économies. D’une manière générale, le champ institutionnel du TOFE diverge d’un Etat à un autre et parfois même dans le temps pour un même Etat. Il se limite essentiellement aux opérations financières de l’Administration centrale plutôt qu’à celles de l’Administration publique. De ce fait, l’application effective des dispositions prévues par le nouveau cadre harmonisé des finances publiques, adopté depuis 2009 par le Conseil des Ministres, paraît indispensable. A seulement un an de l’horizon de convergence, la résolution des questions ayant trait à l’harmonisation des statistiques et qui ont une incidence sur les critères de convergence s’avère plus que nécessaire.

Le Représentant du ministre de l’économie et des finances souligne à juste qu’: « Au regard de ces résultats qui nous interpellent, je voudrais saluer l’initiative prise par la Commission de l’UEMOA d’organiser des réunions techniques sur des questions pertinentes, en rapport avec la surveillance multilatérale notamment sur les agrégats entrant dans le calcul des critères de convergence.  A cet égard, le thème retenu pour la présente réunion, à savoir (l’harmonisation du champ et du contenu de la masse salariale et des recettes fiscales) me paraît d’une actualité brûlante parce qu’étroitement lié aux défis auxquels nous faisons face en matière de respect des critères de convergence à l’horizon 2019. La masse salariale et les recettes fiscales constituent assurément des agrégats essentiels à la détermination des critères de convergence budgétaires notamment ceux du solde budgétaire global, du taux de pression fiscale et de la masse salariale rapportée aux recettes fiscales ».

 

 La présente réunion constitue un cadre approprié pour évaluer la conformité des différents traitements statistiques avec les dispositions communautaires d’une part, et avec les standards internationaux, d’autre part. La qualité des échanges et des recommandations qui sanctionneront cette assise permettront, à coup sûr, d’aboutir à une harmonisation afin de s’assurer que désormais tous les Etats procéderont à des traitements identiques.

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