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Ministère de l'Economie et des Finances

Adoption à l’unanimité du Code des investisseurs en République Togolaise

Publié le : 12 juin 2019
Code

Réforme majeure, d’une importance capitale pour l’économie et pour les investisseurs.

Les députés se sont prononcés à l’unanimité mardi en faveur du nouveau code des investissements.

Ce code, en lien avec les objectifs du Plan national de développement, a trois objectifs majeurs, a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, lors de son intervention devant les élus. Il doit permettre de redynamiser les activités économiques, stimuler les investissements et la création de la richesse pour une croissance soutenue et inclusive. Enfin, sa vocation est de promouvoir l’emploi. Le nouveau cadre contient un certain nombre d’innovations détaillées par le ministre notamment : «  le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements réalisés et aussi à l’emploi, l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, l’introduction de la notion de  statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel de ces mêmes entreprises, permettant des incitations à l’emploi renforcées dans l’octroi de ce statut ». Les nouvelles dispositions contenues dans le texte sont censées renforcer l’attractivité du Togo pour les sièges régionaux d’entreprises internationales par des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs, accompagnant le développement de hubs logistiques, tout en permettant un accroissement à court terme des revenus fiscaux de l’Etat.

L’objectif est de favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels aux financements pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme.

Par ce vote, vous venez de donner au Gouvernement un instrument juridique déterminant pour attirer davantage les investissements et poursuivre sa politique de développement économique et social. Comme vous le savez, le Gouvernement a entrepris ces dernières années des initiatives louables dans le but de rendre notre pays plus attractif en matière d’investissement. A ce titre, d’importantes réformes ont été engagées qui ont permis d’améliorer sensiblement le climat des affaires. Permettez-moi de souligner que ce code des investissements, qui tient compte des pratiques des pays voisins et des meilleurs standards internationaux, s’aligne sur les trois (3) piliers du Plan national de développement (PND 2018-2022), lancé en mars dernier par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE’, a précisé M. Sani Yaya.

Rappelons ici  les trois piliers du PND : « renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales par des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs, accompagnant le développement de hubs logistiques, tout en permettant un accroissement à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages accordés ; favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels à l'investissement, pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme ;assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois, et renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion ».

En adoptant ce nouveau code,  entend accorder ainsi des avantages fiscaux à la création d’emplois, et de renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion.

Le projet de loi avait été adopté en conseil des ministres fin mai. Mais il était impératif que le texte soit validé avant la tenue du Forum économique Togo-Union européenne qui démarre demain jusqu’au jeudi14 juin, histoire de montrer aux potentiels investisseurs que le Togo dispose d’un cadre libéral et attractif d’un point de vue de la fiscalité.

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