Aller au contenu principal
Ministère de l'Economie et des Finances

La troisième réunion consultative des autorités compétentes de l'ATAF ouverte à Lomé ce 05 Août 2019

Publié le : 05 aoû 2019
ATAF

Enjeu essentiel, la promotion en ce qui concerne l’échange de renseignements comme outil de mobilisation des recettes fiscales

Le Secrétaire Général Monsieur Badanam PATOKI a présidé au nom du ministre de l’économie et des finances, la rencontre organisée par l'Office Togolais des Recettes (OTR) et le Forum Africain des Administrations Fiscales (ATAF). 23 pays y prennent part activement avec comme finalité d’être au même niveau d’informations sur les destructions causées par la fraude et l’évasion sur l’assiette fiscale ainsi que  la nécessité de considérer l’échange de renseignements comme une fonction à part entière dans l’élargissement de l’assiette fiscale.

En effet, la multiplication des transactions internationales dans le cadre de la mondialisation pose aujourd’hui des problèmes fiscaux importants auxquels font face les administrations fiscales. Les Administrations fiscales assistent, à la naissance de groupes de sociétés qui s’internationalisent, signent des accords préférentiels avec les Etats, procèdent à des montages complexes afin de profiter des avantages compétitifs et normatifs. En quête de la maximisation des profits, ces firmes effectuent des transactions multiformes qui conduisent à soustraire à l’impôt une partie du revenu réalisé dans le pays d’implantation.

Il sera aussi question au cours de cette rencontre de définir le rôle des Autorités Compétentes pour une meilleure implication de l'Administration Fiscale, de mettre des dispositifs administratifs et structurels pour contrôler les transactions frontalières et de visiter la plateforme mise en place pour permettre aux pays membres d'échanger des informations capitales dans ce domaine précis. La plateforme va surtout permettre aux pays membres de l'ATAF de s'ouvrir au reste du monde pour une meilleure collaboration en matière de lutte contre les fraudes fiscales. "Aujourd'hui, aucune administration fiscale ne doit faire le chemin seule", a précisé Adoyi Esso-Wavana, Commissaire Général des Impôts à l'Office Togolais des Recettes (OTR). "Beaucoup d'opérations effectuées par les grands groupes multinationaux, des entreprises échappent à l'imposition (Impôt). Si les administrations fiscales ne s'accordent pas sur l'essentiel, beaucoup de transactions vont les échapper", indique-t-il ensuite.

De son côté, Monsieur Badanam PATOKI, représentant le ministre de l’économie et des finances, a fait savoir que : « Tout système fiscal s’il se veut performant et efficace se doit de garantir, à la fois, les droits du contribuable et ceux du Trésor public. Le respect des règles fiscales est un gage de sécurité juridique et financière pour les deux acteurs du jeu fiscal que sont l’administration et le contribuable et permet ainsi d’améliorer la collaboration entre ces deux acteurs pour une meilleure acceptation de l’impôt. L’échange de renseignements permet de concilier deux intérêts souvent jugés, à tort, de contradictoires : assurer à l’Etat des ressources suffisantes pour ses besoins de fonctionnement face à la volonté du contribuable de maximiser ses profits. L’enjeu de cette réunion, « définir le rôle des autorités compétentes et promouvoir l’échange de renseignements comme outil de mobilisation des recettes fiscales », s’inscrit dans un contexte d’éclairer les gouvernants et les acteurs fiscaux des pays africains sur la nécessité d’utiliser l’échange de renseignements comme une fonction à part entière de mobilisation des recettes des Administrations fiscales ».

Pendant ces deux jours, trente délégués venus de plus de 23 pays de toutes les régions d'Afrique ainsi que les partenaires internationaux vont partager des expériences fiscales. L’Office Togolais des Recettes œuvre depuis avec l’appui du gouvernement à la création d’un cadre de transparence fiscale et d’échanges de renseignements. Aussi, le Togo a-t-il adhéré au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. L’OTR a déjà reçu plusieurs assistances techniques et prépare actuellement sa première évaluation par les pairs.

Top