Aller au contenu principal
Ministère de l'Economie et des Finances

Le Gouvernement adopte le projet de loi relatif à la loi de règlement, gestion 2018

Publié le : 28 nov 2019
loi de règlement

Reddition des comptes et transparence dans la gestion des finances publiques

Pour l’année 2018, les autorisations budgétaires initiales accordées par la loi n° 2017-014 du 27 décembre 2017 portant loi de finances, sont arrêtées à 1.321,9 milliards de francs CFA.

Au cours de l’année 2018, il est intervenu une loi de finances rectificative dont le vote a été rendu nécessaire essentiellement par :

  • les difficultés relevées dans la mobilisation des ressources internes notamment fiscales dues essentiellement aux effets de la crise socio-politique que notre pays a connue de la fin du second semestre 2017 au premier trimestre 2018 ;
  • la satisfaction de nouveaux besoins sociaux liés, notamment les revendications des agents du secteur de l’éducation ;
  • la prise en compte de nouvelles demandes d’investissement financées sur ressources propres.

Ainsi, le budget initial a été revu à la baisse par la loi de finances rectificative n° 2018-008 du 27 juin 2018 pour s’établir à 1. 307,6 milliards de francs CFA contre 1. 318,5 milliards de francs CFA prévus initialement, soit une diminution de près de 11,0 milliards de francs CFA.

Il convient de rappeler que la loi de finances, gestion 2018, a été exécutée dans un contexte où notre pays s’est engagé sur la voie de mise en œuvre de nouvelles réformes structurelles et institutionnelles visant à renforcer l’assainissement des finances publiques. Elle a été aussi axée sur l’atteinte des objectifs du Plan national de développement (PND) 2018-2022.

Le présent projet de loi rend donc compte de l’utilisation qui a été faite des crédits conformément à l’article 5 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.

Top