Dissolution de la SAZOF, modernisation des agréments et gouvernance locale renforcée
Sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil, le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 26 août 2026,
Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté un (1) projet de loi, trois (3) décrets, puis procéder à une (1) nomination.
DÉCRETS ET NOMINATION : RENFORCEMENT DU CADRE DES INVESTISSEMENTS ET DE L’ADMINISTRATION
- décrets : Vers une nouvelle architecture de promotion des investissements. Le Gouvernement a engagé une réforme majeure de l’écosystème de l’investissement au Togo à travers 3 décrets :
- décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’API-ZF. Ainsi, l’Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche voit ses compétences élargies. Elle devient l’acteur central pour l’aménagement et la gestion des zones industrielles et franches. L’objectif : rendre le dispositif plus cohérent, transparent et performant pour accroître l’attractivité du Togo.
- décret portant dissolution de la SAZOF et transfert à l’API-ZF. La Société d’Administration de la Zone Franche est dissoute. L’API-ZF récupère l’ensemble de ses missions, de son patrimoine et de son personnel. Il s’agit de rationaliser les structures et de créer un véritable guichet unique pour les investisseurs.
- décret modifiant le comité d’agrément au code des investissements. La procédure d’agrément est mise en conformité avec le nouveau cadre de l’API-ZF. Le décret instaure une instruction dématérialisée, des délais encadrés, une composition resserrée du comité et des règles renforcées de transparence et de gestion des conflits d’intérêts. Le but, tendre vers des agréments plus rapides et plus sécurisés.
2. Nomination
Monsieur GBENOUGA Sénamé Mèvodé, ministre-plénipotentiaire des affaires étrangères de classe exceptionnelle, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Togolais de l’Extérieur, chargé de la Coopération et des Togolais de l’Extérieur.
II. PROJET DE LOI / UN NOUVEAU CODE FORESTIER POUR LE TOGO
Face à l’évolution des enjeux liés à la gestion durable des ressources naturelles, aux changements climatiques et à la préservation de la biodiversité, le Conseil a adopté un nouveau code forestier afin de renforcer le cadre juridique du secteur.
Les grandes innovations :
- Gouvernance et participation locale : Redéfinition des catégories du domaine forestier national, rôle accru des collectivités territoriales et consultation des populations riveraines, notamment dans les procédures de classement des forêts.
2. Renforcement du contrôle : Lutte accrue contre le braconnage, le trafic d’espèces sauvages et les infractions forestières. Consécration des principes d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages.
3. Incitations et développement durable : Mise en place de mécanismes pour encourager l’agroforesterie, l’investissement privé et la transition énergétique afin de réduire la pression sur les ressources forestières.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales de reboisement, de restauration des paysages et de gestion durable des aires protégées.
