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Ministère de l'Economie et des Finances

Décrets et lois/arrêtés

Répertoire des prix de réference 2015
13 juil 2018

Nouveau code des investissements
13 juil 2018

Loi N°2011- 018 portant statut de zone franche
13 juil 2018

Loi organique N°2014 - 013 relative aux lois de finances
13 juil 2018

Loi N° 2011- 008 relative à la contribution des entreprises minières
13 juil 2018

Loi N° 2014- 009 portant code de la transparence dans la gestion des finances publiques
13 juil 2018

Code minier du Togo
13 juil 2018
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