La Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) est organisée suivant le décret n°2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l’économie et des finances.
Elle a pour mission la mobilisation des ressources de l’Etat, la gestion des deniers publics, la réglementation des opérations bancaires et financières, la gestion de la dette publique ainsi que la tenue de la comptabilité publique.
Elle comprend :
- L’inspection générale du trésor ;
- La cellule d’appui technique ;
- Les directions centrales :
- La direction des opérations monétaires et financières ;
- La direction des études et la législation et comptables ;
- La direction de la dette publique et du financement ;
- La direction de l’informatique ;
- L’agence judicaire de l’Etat ;
- La direction de la comptabilité des matières ;
- La direction de l’administration et du matériel ;
- Le centre de formation aux métiers des finances publiques.
- Les structures comptables centrales :
- L’agence comptable centrale de l’Etat ;
- La trésorerie générale de l’Etat ;
- La paierie générale de l’Etat ;
- La recette générale de l’Etat ;
- L’agence comptable de la dette publique.
Avant septembre 2017, la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique était organisée suivant le décret n° 2001-155/ PR portant organisations et attributions de la DGTCP.
La Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) est chargée de :
- De recouvrer et de centraliser les recettes publiques ;
- D’élaborer les règles de comptabilisation des recettes et des dépenses publiques ;
- De contrôler le respect des normes et des procédures comptables ;
- D’élaborer et de mettre en œuvre la politique de gestion de la trésorerie de l’Etat ;
- D’élaborer le tableau des opérations financières du trésor ;
- D’assurer la mise en œuvre de la politique d’endettement public et de la gestion active de la dette publique ;
- De produire le compte général de l’administration des finances ;
- De tenir la comptabilité générale et auxiliaire de l’Etat ;
- De superviser la production des comptes de gestion par les comptables publics ;
- De payer les dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif ;
- De suivre la gestion des dépôts autorisés par les lois et règlements, en liaison avec les structures concernées ;
- De centraliser les données chiffrées relatives aux opérations budgétaires des comptes spéciaux ;
- De réaliser des études monétaires ;
- D’assurer la politique d’émission et la gestion des titres publics, en liaison avec l’institut d’émission ;
- D’élaborer les projets de textes législatifs et règlementaires relatifs aux marchés d’instruments financiers ;
- De contrôler les finances extérieurs et la règlementation des changes ;
- De contribuer à l’élaboration de la politique de financement de l’économie ;
- De participer à la lutte contre la criminalité économique et le blanchissement de capitaux avec les services compétents du ministère.
Les documents produits par la DGTCP :
- La stratégie d’endettement publique ;
- Le compte général de l’administration des finances ;
- Etats financiers (balance générale-compte de résultat) ;
- Rapport annuel sur les actifs financiers de l’Etat ;
- Statistique de la situation financière des Etablissements Publics Nationaux ;
- Statistique de la situation financière des collectivités territoriales ;
- Bulletin statistique de la dette ;
- Analyse de la viabilité de la dette ;
- Rapport annuel de la dette publique.
