Des réformes affichent de bons résultats : le taux d’exécution physique s’élève à 80,02% et le taux d’exécution financière est de 67,8%.
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des réformes, le ministère de l’Economie et des Finances a organisé récemment par visioconférence la Revue nationale des réformes à fin décembre 2021 dans les départements ministériels et institutions de l’Etat.
Le but était de faire le point sur l’état de mise en œuvre des réformes et prendre des mesures pour renforcer le processus au cours des prochaines années.
Présidée, au nom du ministre de l’économie et des finances par le secrétaire permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers, Kpowbié Tchasso Akaya, la rencontre virtuelle a rassemblé une centaine de participants issus des institutions de la République, de l’administration publique, du secteur privé, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers.
M. Akaya a rappelé que la mise en œuvre des réformes était indispensable pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la feuille de route gouvernementale.
Il a indiqué qu’une plateforme de suivi des réformes est en cours d’implémentation.
L’intervention du secrétaire permanent a été suivie d’une présentation sur l’état de mise en œuvre des réformes en 2021.
L’état de mise en œuvre des réformes affiche de bons résultats : le taux d’exécution physique s’élève à 80,02% et le taux d’exécution financière est de 67,8%.
Les 6 réformes prioritaires contenues dans la feuille de route sont celles relatives à la politique foncière agricole, à la réglementation numérique, la la modernisation du code du travail, au renforcement des mécanismes d’appui aux TPME. Il y a également la politique de décentralisation de l’Etat et l’adoption d’une législation environnementale.
Certaines sont déjà opérationnelles. On peut citer le démarrage de l’exécution du budget de l’Etat en mode programme depuis janvier 2021, la digitalisation du processus de délivrance du casier judiciaire, l’adoption des lois relatives aux contrats de partenariat public-privé (PPP) et aux marchés publics, notamment. « Les principales réformes opérationnelles réalisées en 2021 sont notamment; (i) le démarrage de l’exécution du budget de l’Etat en mode programme à partir de janvier 2021; (ii) la digitalisation du processus de délivrance du casier judiciaire; (iii) l’élaboration et la publication du 1er rapport d’évaluation des dépenses fiscales pour l’année 2019 et celle de 2020 qui a accompagné le projet de loi de finances 2022 à l’Assemblée nationale; (iv) l’adoption des projets de loi de règlement des budgets, gestions 2016, 2017, 2018 et 2019 par l’Assemblée Nationale; (v) la publication sur le site www.togoreforme.com du document de déclaration des risques budgétaires de l’exercice 2021 ainsi que celui de la période 2022-2024 qui a accompagné le projet de loi de finances 2022; (vi) la relecture des textes relatifs aux comptes d’affectation spéciale et l’élaboration d’un projet de décret portant principes généraux des comptes d’affectation spéciale; (vii) l’adoption des lois relatives aux contrats de partenariat public-privé (PPP) et aux marchés publics par l’Assemblé nationale; (viii) l’adoption des lois organiques relatives à l’organisation, aux attributions et fonctionnement de la cour des comptes et des cours régionales des comptes et au statut des magistrats de cette institution », indique le communiqué.
Les principales réformes de l’année 2022 et celles en perspective ont également été exposées avec un accent particulier sur l’évaluation du système de gestion des finances publiques selon la méthodologie PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability).
Cette nouvelle évaluation, dont le processus est déjà enclenché, permettra d’actualiser les réformes des finances publiques.
A l’issue de cette présentation, les participants ont exprimé leurs préoccupations pour lesquelles des éclaircissements ont été apportés. Ils ont formulé des recommandations et convenu, avec le SP-PRPF, de la nécessité de renforcer le dispositif de suivi des réformes aux vues des perspectives présentées pour l’atteinte des résultats escomptés.
Le Secrétaire Permanent a remercié les participants à cette rencontre et a réaffirmé sa disponibilité à accompagner les ministères et institutions de l’Etat dans la mise en œuvre des réformes.
