Le contrat d’assurance faculté est une assurance qui porte sur les marchandises transportées,

Ce séminaire-atelier, initié par l’Autorité de tutelle du secteur des assurances et mis en œuvre par la Direction Nationale des Assurances s’inscrit dans le programme de formation du marché et des acteurs de l’année 2022.

Il a pour objectifs de faire connaitre aux participants la réglementation en vigueur et les nouvelles évolutions réglementaires en matière de transport maritime. Il se veut enfin, un lieu de partage d’expériences et de bonnes pratiques pour une meilleure compréhension et gestion des assurances Facultés.

 L’exercice permettra aux professionnels de l’assurance et autres acteurs animant la chaine de valeur des assurances Facultés de renforcer leurs connaissances des garanties et du processus d’indemnisation. Ceci conduira à une meilleure compréhension des produits, des garanties qu’ils offrent et des conditions de leur jouissance en cas de sinistres.

Le Port Autonome de Lomé (PAL) connait une forte expansion. Il est considéré comme l’une des plateformes les plus modernes de la sous-région.

Principal canal d’échanges du pays avec l’extérieur, et en particulier avec l’hinterland, le PAL est au service de l’économie nationale et de celle de la sous-région ouest africaine. 

Les opérateurs économiques en ont fait leur port de prédilection. Dans ce contexte, il est important que tous les acteurs, transporteurs, agréés en douane, cadres de l’OTR opérant dans le secteur puissent avoir une connaissance claire des assurances qui existent pour garantir la protection des biens et marchandises importées.

Le représentant du ministre de l’Economie et des Finances, Kossi TOFIO, directeur de Cabinet, a souligné que : «Dans le cadre du Programme National de Développement (PND) et de la mise en œuvre de la feuille de route Togo 2020-2025, le Port Autonome de Lomé (PAL) connait une mutation progressive de ses infrastructures cette dernière décennie. Il est considéré, aujourd’hui, comme l’un des plus modernes de la sous-région ouest africaine et fait partie des meilleurs au plan continental. Cette performance est la résultante d’une volonté politique affirmée sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Voilà pourquoi ce séminaire est-il destiné aux acteurs du marché de l’assurance, notamment les sociétés d’assurance, les intermédiaires, les experts techniques, les fonctionnaires du ministère chargé du commerce et des transports, les manutentionnaires, les agréés en douane, les transporteurs, les opérateurs économiques, les syndicats de transporteurs, les agents des douanes et du port et les cadres de l’OTR ».

 La rencontre permettait d’avoir une connaissance précise des règles et des différentes conventions qui gouvernent le transport maritime et les assurances facultés.

L’assurance facultés (ou sur facultés) permet de couvrir les risques encourus par des marchandises lors d’un transport maritime, terrestre ou encore aérien. 

Elle peut venir en complément de l’assurance du transporteur qui peut faire l’objet de limitations de responsabilités de ce dernier.