Pari gagné pour l’Office Togolais des Recettes (OTR) qui a prouvé à suffisance tout le bien pensé de lui en matière de transparence fiscale ;
‘’’’’Nous envisageons l’avenir avec optimisme’’’’’, déclarait tout joyeux cet après-midi du 05 Juin 2024 dans la salle de conférence de l’hôtel 02 février, Mr le Commissaire General de l’OTR principal artisan du succès de la rencontre de Lomé. Il est important de relever que l’Initiative Afrique est un modèle de coopération entre Etats africains, qui encourage ces derniers, à travers un engagement politique certain et sous la supervision du Forum mondial, à promouvoir la mise en œuvre et l’utilisation des outils d’échanges de renseignements. Se référant au rapport de « la transparence fiscale en Afrique de 2023 », il convient de préciser toutes proportions gardées, que des avancées ont été obtenues et qu’il faudrait s’en réjouir en terme d’engagement politique et dans l’utilisation des outils d’échanges de renseignements pour la mobilisation des recettes fiscales, même si beaucoup d’efforts restent à faire dans nos pays.
Et dans un autre sens, le Togo reconnaît l’importance cruciale de la transparence fiscale pour assurer son développement économique durable et inclusif. Il faut dire que depuis son adhésion au Forum mondial en 2016, notre pays le Togo a pris des mesures importantes pour améliorer la transparence fiscale et renforcer son système d’échange de renseignements. Le gouvernement togolais sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE a mis en place des réformes structurelles pour moderniser l’administration fiscale togolaise, en adoptant des pratiques de gouvernance exemplaires et en alignant les politiques publiques sur les standards internationaux. Pour illustration, le Togo a fait l’objet d’un examen par les pairs du Forum mondial de son cadre juridique pour l’Echange de Renseignements sur Demande qui a été jugé satisfaisant.
Les différentes initiatives ont déjà montré des résultats prometteurs et le Togo est prêt à partager ses expériences et à apprendre des autres car la coopération régionale et internationale est essentielle à son succès.
Les initiatives de l’Union Africaine, du Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) que préside Dr Kokou Philippe TCHODIE le Commissaire Général de l’OTR et l’ensemble de nos partenariats jouent un rôle important dans l’harmonisation des efforts. <<En travaillant ensemble, l’on peut donc créer un environnement fiscal plus transparent et équitable pour tous. Ce dixième anniversaire de cette initiative Afrique, que nous célébrons, nous permet non seulement de dresser un bilan mais aussi de tracer un chemin vers l’avenir. Je crois pour ma part que nous pouvons faire encore mieux ensemble>>, a indiqué Madame le Directeur de Cabinet Akou Mawussé Adetou AFIDEGNIGBAN représentant le ministre de l’économie et des finances monsieur Sani YAYA lundi dernier lors de l’ouverture de cette grande rencontre qui a pris fin sur une note de satisfaction générale.
Lors de la clôture des travaux cet après-midi du 05 juin 2024, le commissaire général de l’OTR Mr Kokou Philippe TCHODIE a remercié ses collègues Commissaires et Directeurs généraux, Commissaires, Chefs d’administrations fiscales et les Directeurs qui se sont joints à lui en présentiel pour exprimer leurs points de vue et partager leurs expériences au cours de ces trois jours, qui ont permis à l’ensemble des participants de réfléchir aux réalisations communes et aux défis qui restent à relever sur la voie de la transparence fiscale. Selon l’orateur <<les résultats de cette réunion fructueuse, aideront à faire progresser les avantages de la coopération fiscale internationale pour la mobilisation des ressources nationales. Nous devrions tous nous réjouir des progrès réalisés en 2023 dans la mise en œuvre des normes internationales de transparence fiscale. Dans le même ordre d’idées, nous devons tous nous engager dans le travail qui nous attend pour garantir que, dans un an, nous serons tous en mesure de rendre compte des mesures prises et des progrès accomplis en matière de transparence fiscale en Afrique. Alors que nous réfléchissons sur les dix dernières années de l’Initiative Afrique, nous envisageons l’avenir avec optimisme. Cependant, nous sommes conscients que tous les pays africains n’ont pas répondu à l’appel à lutter contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites en renforçant la transparence et l’échange de renseignements. Aux pays africains présents qui ne sont pas encore membres du Forum mondial et de l’Initiative Afrique, je tiens à vous adresser mes remerciements d’avoir participé à cette réunion et, j’espère que vous avez apprécié les sessions et les discussions qui se sont déroulées tout au long de ces trois jours. Je serai heureux de vous retrouver en tant que membres lors de la prochaine réunion de l’Initiative Afrique. Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à l’organisation de cette réunion. La grande qualité des sessions démontre clairement qu’il y a eu des échanges et des réflexions muris ici et beaucoup de travail préparatoire dans les coulisses. Merci à mon équipe de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et à la commission nationale de coordination d’avoir accueilli avec succès cette réunion et merci également à nos collègues du Ministère de l’Économie et des Finances pour leur excellent soutien>>.
M. Edward Kieswetter, Commissaire de l’administration fiscale sud-africaine, Co-Président avec le Commissaire TCHODIE ; M. Gaël Perraud, Président du Forum mondial, et Mme Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial, ainsi que son équipe, ont su apporter beaucoup pour assurer la réussite de cet événement qui a accouché de bonnes conclusions. Le relevé de conclusion s’intéresse bien évidemment au premier jour de la réunion au cours et qui a constitué au lancement du Rapport de progrès de l’Initiative Afrique,[1] lors d’une session diffusée sur le web et ouverte à la presse et au public, y compris aux organisations de la société civile.I l convient de souligner que ses conclusions, qui mettent en lumière les progrès réalisés par les pays africains en 2023 dans l’utilisation de la transparence fiscale et de l’ER pour lutter contre l’évasion fiscale et renforcer la mobilisation des ressources nationales, ont été accueillies favorablement et discutées par les participants.
- Plus loin l’on peut noter dans le relevé de conclusion que :’’’’ Le rapport a souligné l’utilisation inégale des outils de l’ER sur le continent, car l’essentiel de l’activité de l’ER est concentré dans quelques pays, et la plupart des pays africains ne profitent pas encore de l’infrastructure qu’ils ont déjà mise en place. Ceci inclut la mise en œuvre de l’EAR, la majorité des pays africains ne s’étant pas encore engagés à procéder aux premiers échanges à une date précise’’’’.
Enfin le document indique ce qui suit:’’’’’’ Les délégués ont accueilli favorablement les conclusions du rapport et ont réfléchi aux moyens d’accroître l’attention politique, du niveau continental au niveau national, sur la nécessité d’utiliser efficacement l’ER dans leurs enquêtes fiscales, suite au potentiel d’accroissement des recettes fiscales nationales et de renforcement substantiel de la lutte contre les flux financiers illicites (FFI) dans la région grâce aux normes. Les délégués ont également salué l’assistance technique fournie par le Forum mondial et d’autres partenaires de l’Initiative Afrique, avec le soutien des donateurs, pour aider à la mise en œuvre des normes de l’ER.Les délégués ont souhaité la bienvenue à la République démocratique du Congo et à la Zambie au sein du Forum mondial et de l’Initiative Afrique. Les deux pays ont fait part des motivations qui les ont poussés à rejoindre le Forum mondial et l’Initiative et ont encouragé les autres pays africains qui ne sont pas encore membres de l’Initiative Afrique à soutenir la lutte pour l’amélioration de la transparence fiscale en Afrique’’’’’’.
Dans la soirée du premier jour, les Chefs des administrations fiscales, les donateurs et les partenaires se sont réunis pour un dîner de travail afin de célébrer le 10ème anniversaire de l’Initiative Afrique. Les participants ont célébré les succès et les progrès déjà réalisés et ont réfléchi aux défis à relever pour consolider et étendre l’utilisation de l’ER pour lutter contre les FFI et mobiliser les ressources nationales à travers le continent au cours de la prochaine décennie.
