Le Togo, pionnier dans les sous-région, une référence en matière de bonnes pratiques ;
L’atelier de validation de ce nouvel outi, le référentiel de contrôle dans la gestion des finances publiques a eu lieu ce jour. Le référentiel de contrôle, une première au Togo et dans la sous-région, sera un outil capital de traitement des dossiers et un repère indispensable en matière de contrôle du service fait à l’usage des contrôleurs financiers dans une perspective d’accompagnement du processus de modernisation d’un contrôle financier basé sur des pratiques contribuant à l’amélioration de la gestion efficiente des finances publiques. Voilà toute l’importance de cet atelier.
En effet, comme vous le savez, le Ministère de l’économie et des finances fidèle a ses principes et sachant bien évidemment que c’est grâce aux réformes que le Togo poursuit lentement mais surement la transformation structurelle de son économie maintient très haut le cap en réformant les textes qui régissent les différents départements en conformité avec les standards internationaux. Nul n’ignore le rôle indispensable du contrôle financier qui permet à un pays où à une entreprise d’évaluer, de façon permanente, objective et systématique, les écarts qui se forment dans les lignes stratégiques et opérationnelles établies au préalable.
En effet ce type de contrôle apporte à un pays les arguments et éléments de connaissances utiles et suffisants, lui permettant de prendre des décisions garantissant le suivi des objectifs à atteindre.
En ce qui concerne notre pays le Togo, il ya quelques années, déjà les reformes en matière de gestion des finances publiques avec la transposition des directives de l’UEMOA sont plus que d’actualité. Ces réformes ont abouti essentiellement au vote de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en juin 2014 par l’Assemblée nationale et à l’adoption en février 2015 des décrets y relatifs et qui ont permis au Togo d’enrichir son arsenal juridique. L’application de ces lois et décrets permettra à l’Etat togolais de basculer en janvier 2021 en budget programme avec la déconcentration complète de l’ordonnancement couplée avec la délocalisation du contrôle financier sur toute l’étendue du territoire.
Depuis lors, le contrôle financier s’exerce sur les dépenses du budget de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes, ainsi que sur les dépenses et les recettes des collectivités territoriales. Ce nouveau périmètre a élargi le champ d’actions des contrôleurs financiers délégués. Après deux années d’activités des contrôleurs financiers aux côtés des ordonnateurs, un recueil des bonnes pratiques a été élaboré dans le but de favoriser une harmonisation des pratiques de contrôle des dépenses publiques par les contrôleurs financiers, et de ce fait une meilleure gestion des risques de contrôle. Ce recueil de bonnes pratiques en matière de contrôle financier, constitue la base du référentiel de contrôle objet de cet atelier de validation organisé par la Direction nationale du contrôle financier (DNCF) du ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ce 31 juillet 2024, avec l’appui technique et financier de l’Allemagne à travers le projet Bonne Gouvernance Financière / Good Financial Governance (GFG) mis en œuvre par la GIZ.
Il faut préciser ici que l’atelier de validation du référentiel de contrôle à l’usage des contrôleurs financiers du Togo s’inscrit dans la droite ligne de la vision du Gouvernement togolais sous la haute impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République qui, depuis quelques années, s’est engagé sur un vaste chantier de réformes en matière de gestion des finances publiques avec la transposition des directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ce qui lui a permis de démarrer en janvier 2021, la mise en œuvre du budget programme.
Comme changement majeur après ce basculement, les ministres et les présidents des institutions de la république sont devenus ordonnateurs des dépenses du budget de leurs départements et institutions. Cette nouvelle organisation nécessite qu’un contrôleur financier soit délégué auprès de chaque ordonnateur pour faciliter les opérations financières tout en renforçant l’efficacité des dépenses publiques.
Dans ce cadre, la Direction nationale du contrôle financier s’est vu confier en plus de ses missions classiques de contrôle de l’exécution des budgets de l’Etat et des collectivités territoriales, l’appréciation de la performance de l’exécution de la loi de finances. Le référentiel vise un allègement du contrôle et une meilleure gestion des risques de contrôle par les contrôleurs financiers. Il s’agit d’un outil indispensable à la mise en œuvre de pratiques innovantes pour un contrôle efficace et rénové a fait savoir monsieur Iyatan Komi AKAKPO Directeur National du Contrôle Financier .
En ouvrant les travaux ce matin au nom de monsieur le ministre de l’économie et des finances, Madame le Directeur de Cabinet dudit ministère Akou Mawussé ADETOU AFIDENYIGBA a fait reference à la dynamique dans laquelle se trouve les autorités togolaises en matière de reformes des finances publiques « Depuis quelques années, notre pays, le Togo s’est résolument engagé dans un vaste chantier de reformes en matière de gestion des finances publiques (GFP). Cet engagement se traduit par le respect des normes édictées au niveau communautaire. En effet, notre pays a procédé à la transposition des directives de l’UEMOA dans l’arsenal juridique des finances publiques et à leur mise en œuvre effective. En 2017, la mutation de la direction du contrôle financier (DCF) en direction nationale du contrôle financier (DNCF) par le décret n°2017-117/PR du 12 octobre 2017 constitue un signal fort, qui illustre clairement la volonté du Gouvernement togolais de mettre à niveau le contrôle financier dans le cadre de la poursuite de l’amélioration de la qualité des dépenses publiques. La Direction Nationale du Contrôle Financier s’est ainsi vue renforcée par de nouvelles missions, notamment l’appréciation de la performance des programmes, l’audit des dispositifs de contrôle interne, l’allègement du contrôle a priori, l’appréciation de la qualité de la programmation budgétaire et de la soutenabilité budgétaire.
La délocalisation du contrôle financier sur toute l’étendue du territoire s’est donc traduite par la nomination des contrôleurs financiers délégués en décembre 2020 et leur déploiement à partir de mars 2021 auprès de onze (11) regroupements de ministères et Institutions de la République, huit (08) délégations régionales, deux (02) universités du Togo et à la Commission électorale nationale indépendante.
Face donc à la multiplicité des postes et à l’élargissement du champ de contrôle, des défis majeurs sont à relever à savoir l’efficacité du contrôle, la démarche méthodologique à impulser (les stratégies de contrôle a priori et a postériori à mettre en œuvre) et l’harmonisation des pratiques de contrôle des dépenses publiques » .
Poursuivant son développement le représentant du ministre Sani YAYA de l’économie et des finances s’est félicité de l’heureux aboutissement de ce processus qui a démarré il y a quelques mois: «Le document de stratégie a été élaboré et validé le 14 mars 2024, et aujourd’hui, nous avons l’honneur d’assister à la validation du référentiel de contrôle à l’usage des contrôleurs financiers. Le référentiel de contrôles est un document qui permet de recenser les contrôles en vigueur (existants) et ceux à mettre en œuvre (cibles). C’est un support opérationnel qui liste et décrit les contrôles à réaliser suivant les orientations définies. Il propose une base de contrôles couvrant les principaux risques identifiés et est composé de plusieurs rubriques allant jusqu’à la description détaillée du contrôle, sa fréquence, le responsable de mise en œuvre, la formalisation etc.
Le référentiel des contrôles a pour finalité de proposer un cadre consensuel et une base de travail à l’ensemble des acteurs du contrôle afin de s’assurer de la couverture des risques majeurs par des contrôles appropriés.Ce référentiel de contrôle, une première au Togo et dans la sous-région, est un outil capital de traitement des dossiers et un repère indispensable en matière de contrôle du service fait à l’usage des contrôleurs financiers dans la perspective d’accompagnement du processus de modernisation d’un contrôle financier basé sur des pratiques contribuant ainsi à l’amélioration de la gestion efficiente des finances publiques. Le Gouvernement togolais, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, reste attaché à la mise en œuvre et à l’approfondissement des réformes dans le but d’assurer le développement économique de notre pays le Togo.C’est pour dire, toute l’importance que revêt pour les hautes autorités de notre pays cet atelier de validation du référentiel de contrôle de l’exécution des finances publiques ; un outil novateur et unique dans la sous-région, dont le Togo devient l’initiateur et le pionnier ».
Le présent atelier qui réunit cent-quinze (115) participant.es provenant des administrations centrales et des collectivités territoriales va permettre d’apprécier le contenu de l’outil et d’adopter les modalités de son utilisation.
L’Allemagne réaffirme son engagement à accompagner le Togo pour le renforcement de la bonne gouvernance financière pour l’amélioration durable de la gestion des finances publiques afin d’assurer la croissance et le mieux-être de la population.
