15 pays d’Afrique et de la France en terre togolaise pour cette initiative ;
Une initiative visant à renforcer les capacités des structures fiscales en matière de lutte contre ce fléau. Qui dit délinquance financière parle des flux financiers illicites qui malheureusement à travers leurs conséquences désorganisent les économies des pays en développement. C’est dans cette quête perpétuelle de solutions que s’inscrit la présente cérémonie de lancement de l’Académie francophone de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et douanière. Il est impérieux de rappeler que le programme de l’OCDE sur les politiques d’éducation et de compétences soutient les décideurs politiques dans leurs efforts visant à parvenir à un apprentissage tout au long de la vie de haute qualité, qui contribue à son tour au développement personnel, à une croissance économique durable et à la cohésion sociale. Le programme de l’OCDE sur les politiques d’éducation et de compétences soutient les décideurs politiques dans leurs efforts visant à parvenir à un apprentissage tout au long de la vie de haute qualité, qui contribue à son tour au développement personnel, à une croissance économique durable et à la cohésion sociale. Selon Madame le Directeur de Cabinet du Ministère de l’économie et des finances représentant Monsieur le ministre Akou Mawussé ADETOU AFIDENYIGBA: << Aussi avons-nous l’impérieux devoir d’apporter des réponses adéquates et efficaces pour endiguer le phénomène. La mise en place du programme francophone de l’Académie de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière se révèle être une piste de solution et répond à un triple impératif :
- d’abord, accompagner les efforts déployés à l’échelle mondiale en vue d’endiguer les flux financiers illicites (FFI) ;
- ensuite, améliorer la mobilisation des ressources intérieures et renforcer périodiquement les compétences des agents chargés de l’application des législations ;
- et enfin, favoriser la coopération entre tous les pays et leurs organismes en charge de l’application des règles financières.
Intéressons-nous aux flux financiers illicites (FFI) qui sont devenus depuis ces vingt dernières années l’objet d’une préoccupation croissante. Ils sont d’ailleurs au cœur de nombreuses discussions portant sur ce qu’ils sont, sur ce que nous en savons et sur la manière de les mesurer.
En effet, les flux financiers illicites sont des mouvements transfrontaliers de fonds qui sont gagnés, transférés et/ou utilisés de manière illégale. Ils peuvent résulter de diverses pratiques fiscales et commerciales illicites, de marchés illégaux, de la corruption et de l’exploitation, drainant les recettes de l’État et alimentant des activités illégales. Les FFI menacent la capacité des pays à réaliser l’Agenda 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) en détournant les ressources du développement, en particulier en Afrique. Les flux financiers illicites (FFI) ont des conséquences graves et variées, surtout pour les pays à faible et moyen revenu. Tout en réduisant les recettes fiscales des gouvernements, ce qui limite leur capacité à investir dans des services publics essentiels comme la santé, l’éducation et les infrastructures. Entrainant une augmentation de la pauvreté et des inégalités (en transférant des richesses à l’étranger, les FFI aggravent les niveaux de pauvreté et d’inégalité dans les pays d’origine. Un affaiblissement des institutions : Les FFI corrompent les institutions étatiques et sapent la confiance des citoyens envers le gouvernement, ce qui peut mener à une instabilité politique et sociale. Enfin ils ont un impact sur le développement durable. Pour faire simple, les FFI entravent les efforts internationaux visant à promouvoir le développement durable, en particulier dans les pays en développement.
Ces conséquences montrent l’importance de lutter contre les flux financiers illicites (FFI) pour assurer un développement économique et social équitable et durable. A l’ouverture du lancement de l’Académie Francophone de l’OCDE, Madame Akou Mawussé ADETOU AFIDENYIGBA a exprimé la gratitude du gouvernement togolais à tous ceux qui ont œuvré pour l’installation dudit programme dans notre pays:« Avant tout propos, permettez-moi de témoigner la gratitude du Gouvernement togolais, à son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la France au Togo et au représentant de l’Académie internationale de l’OCDE pour avoir porté leur choix sur le Togo pour abriter le programme spécialisé pilote de l’Académie francophone de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière.
C’est le lieu d’exprimer ma profonde admiration à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise pour sa vision et son engagement sans faille dans la recherche de solutions communes et concertées en faveur du développement de notre continent en général et du Togo, en particulier>>, cette noble vision permettra en effet à notre économie de régler un temps soit peu certains problèmes qui entravent son développement.
Le présent programme inaugural spécialisé pilote qui porte sur le thème : « Les enquêtes en matière de fraude à la TVA/TPS » se veut un creuset d’échanges avec les instructeurs et une occasion de faire valoir les retours d’expérience pays dans la mise en œuvre des stratégies et politiques d’enquête financière. Il devrait permettre aux apprenants de 15 pays d’être mieux outillés des éléments nécessaires à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie internationale ainsi que des stratégies nationales respectives, notamment l’appropriation des méthodes d’investigations, typologies, techniques de blanchiment de capitaux, de la TVA sur la marge et autres différents schémas de fraude à la TVA et de la problématique du e-commerce.
« « Les difficultés opérationnelles auxquelles vous pourriez être confrontés ainsi que les écueils à éviter dans le cadre de cet exercice vous seront expliqués, à travers des RETEX sur des enquêtes et la Fraude au remboursement de crédits de TVA en bande organisée. Au regard de la qualité des participants et de l’engagement de tous, je reste persuadé que des enseignements pertinents sortiront de vos échanges et que vous serez mieux outillés pour jouer votre partition pour le renforcement de la sécurité financière internationale, au service du développement économique et social de nos pays» », précise t-elle encore.
A la cérémonie de lancement de l’académie francophone de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière, l’ambassadeur de France, le secrétaire général adjoint du Centre de Rencontres et d’Études des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) , l’OCDE et le commissaire général de l’OTR Philippe kokou TCHODIE ont salué tous, le démarrage au Togo de ce programme qui va permettre aux participants venus de 15 pays d’Afrique d’être mieux outillés pour lutter efficacement contre la délinquance fiscale et financière notamment les flux financiers illicites qui annihilent les efforts de croissance économique de nos états puisqu’ils entraînent des conséquences sur la mobilisation des ressources en vue de satisfaire les besoins des populations en matière de santé, d’infrastructures et autres.
Les estimations de l’ampleur du phénomène des Flux Financiers Illicites (FFI) ont fortement contribué à attirer l’attention de la société civile et politique. Le chiffre de mille milliards de dollars des États-Unis par an en provenance des pays en développement a notamment été avancé par Global Financial Integrity, l’organisation non gouvernementale (ONG) qui a pour mission de quantifier et d’étudier les flux de l’argent illicite et de promouvoir les solutions de politique publique visant à les réduire.
Pour cette ONG, les FFI sont des fonds qui sont acquis, transférés et/ou utilisés illégalement. Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce sont des flux financiers générés par des méthodes, des pratiques et des infractions visant à faire sortir des capitaux d’un pays en violation du droit national ou international.
