Le thème, la conformité et la gestion des risques dans le secteur financier en Afrique, n’est pas fortuit,
Car il s’avère nécessaire que le fléau se rapportant aux flux financiers illicites, aux blanchiments de capitaux, au problème de corruption dont font face les états africains pousse les acteurs à prendre les taureaux par les cornes tout simplement.
Très logiquement, la compliance est l’ensemble des mesures visant à garantir une conduite éthique et juridiquement respectueuse d’une entreprise, de tous ses organes exécutifs et de tous ses employés en ce qui concerne la conformité règlementaire. Elle vise à s’assurer qu’une entreprise respecte des normes juridiques et éthiques, et désigne les mesures garantissant l’application des lois et des directives la concernant. Dans le cas d’espèce de cette grande rencontre, il y a lieu de relater son ampleur à la suite d’une étude menée par le Journal of Regulation & Compliance) et dont l’auteur présente la façon dont la Compliance, qui peut paraître « insurmontable » en Afrique notamment au regard de la corruption, voire du terrorisme, a pourtant vocation à se « déployer » en Afrique. L’auteur conclut que ce n’est pas le risque de sanction nationale qui conduit les opérateurs à respecter les règles de Compliance mais la crainte de perdre des marchés par la menace extérieure d’acteurs internationaux et l’atteinte à leur réputation locale et à l’étranger. La faiblesse des structures étatiques affectant l’effectivité de la Compliance comme elle affecte tout le reste.
La rencontre organisée par Afrika Compliance Academy, est un événement majeur puisqu’il contribuera nécessairement à assurer aux assujettis de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du paysage togolais et d’ailleurs, un cadre de formation continue, en vue de leur conformité en matière d’obligations de formation, afin d’éviter les sanctions des autorités de supervision. Cet objectif rejoint d’ailleurs la vision de Afrika Compliance Academy (ACA) qui est un cabinet de formation en compliance offrant une large gamme de services pour aider les entreprises à respecter les lois, les règlementations et les standards éthiques en d’autres termes garantir l’intégrité et la conformité des entreprises dans un monde en constante évolution.
Une initiative saluée par la HAPLUCIA à travers les propos de son président, monsieur Kimelabalou ABA qui indique :<< Je voudrais saluer l’initiative et exprimer ma reconnaissance au président de l’Afrika Compliance Academy (ACA) pour avoir bien voulu associer la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la Corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) à l’organisation de ce grand événement. Permettrez-moi ensuite monsieur le ministre, de vous adresser mes très vifs remerciements pour avoir accepté d’honorer de votre présence et surtout de présider personnellement la cérémonie d’ouverture des travaux de cette Grande rencontre. Votre présence effective en ces lieux témoigne de l’intérêt particulier et de l’engagement de haut niveau du Gouvernement à mener une lutte efficace contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et contribuer ainsi à la promotion de la bonne gouvernance et à la protection du système financier togolais dans son ensemble. Au nom de mon institution et à mon nom propre, je souhaite à tous les participants, une chaleureuse et cordiale bienvenue en terre hospitalière togolaise et un agréable séjour à Lomé, notre paisible capitale>>.
De son coté, le président de la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations financières du Togo). Monsieur M. Tchaa Bignossi AQUITEME, relève que : « « La problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme demeure une actualité prégnante. Les efforts déployés par le Chef de l’Etat et son Gouvernement pour assainir le secteur financier au Togo sont manifestes. Dans le contexte actuel marqué par la menace terroriste, la nécessité de former les acteurs financiers pour une meilleure appréhension des mécanismes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est plus qu’évidente. L’ampleur de la criminalité organisée est grandissante dans notre pays. Les rapports de l’évaluation nationale des risques et de l’évaluation mutuelle ont tous révélé que toutes les infractions sous-jacentes notamment, le trafic des personnes, l’exploitation sexuelle, le trafic illicite de stupéfiants, la fraude fiscale, la corruption, le détournement de deniers publics, les crimes environnementaux, la contrefaçon et les délits d’initiés sont une source de BC/FT dans nos pays. Ces infractions génèrent des produits illicites qui suivent tout le processus de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ceci interpelle alors tous les acteurs impliqués dans cette lutte à plus de vigilance. La rencontre qui nous réunit durant ces deux jours, constitue une très bonne plateforme d’échanges et de réflexions sur le rôle de chacun de nous. Mais il serait nécessaire de mettre en relief le rôle du responsable de conformité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » ».
Cette rencontre de haute facture planchera davantage sur les attributions du responsable de conformité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans nos Etats respectifs. En effet, le responsable de conformité est chargé de mettre en place et de faire le suivi du dispositif de LBC/FT ; d’assurer la veille réglementaire à des fins de conformité technique, d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques de BC/FT ; de détecter et déclarer les opérations suspectes ; de former et informer le personnel et de coordonner les audits internes en matière de LBC/FT, pour ne citer que celles-ci. De toutes ses attributions, il faut s’appesantir sur une qui, , semble fondamentale, et qui se trouve ertre le déclenchement d’un processus efficace de LBC/FT : La détection et le reporting des déclarations d’opérations suspectes (DOS). En effet, la DOS constitue l’une des pierres angulaires qui témoigne de l’efficacité d’une fonction de conformité. Bien plus qu’une simple déclaration, la DOS constitue cette mine d’informations primaires dont l’enrichissement pourra produire du renseignement financier, et partant de là, de la mise en mouvement des autorités d’enquêtes et de poursuites pénales. Cela démontre à suffisance toute l’importance du responsable de conformité dans la mise en œuvre des mesures LBC/FT. Cet événement qui s’inscrit pleinement dans la politique de Son Excellence M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, en matière de renforcement de l’intégrité et de la transparence de notre secteur financier, constitue non seulement un cadre pour échanger des connaissances et des expériences mais aussi un moment crucial pour affirmer notre engagement collectif à lutter contre les flux financiers illicites qui constituent une menace contre l’intégrité du système financier ainsi que la stabilité et la sécurité de notre région.
Selon Monsieur le garde des sceaux ministre de la justice et de la législation Mr Mipamb NAHM-TCHOUGLI représentant le ministre de l’économie et des finances : « « Le Togo, sous la vision éclairée de Son Excellence M. Faure Essozimna GNASSINGBE, a récemment mis en place un nouveau plan stratégique pour la période 2023-2027, conforme aux standards internationaux. Ce plan ambitieux s’articule autour de trois axes principaux : le renforcement du cadre juridique et institutionnel, la mobilisation de toutes les couches de la population, et des actions de renforcement de l’intégrité et de la transparence au sein de l’administration publique. Il est conçu pour répondre aux défis actuels et futurs de notre pays, tout en intégrant les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance et de conformité.
Le premier axe, le renforcement du cadre juridique et institutionnel, vise à établir une base solide pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous avons adopté des instruments juridiques alignés sur les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) et du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Ces textes visent à garantir le respect strict des normes internationales en matière de conformité et de gestion des risques de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, par les entités assujetties, notamment les institutions financières. Le deuxième axe concerne la mobilisation de toutes les couches de la population. Il est essentiel que tous les citoyens, entreprises et organisations comprennent l’importance de la LCB/FT et ses infractions sous-jacentes et s’engagent activement dans cette lutte. À cet effet, à travers diverses structures, nous avons mis en place des programmes de sensibilisation et de renforcement de capacités, pour informer et éduquer la population sur les dangers du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que les mesures pour y faire face. Nous croyons fermement que la lutte contre ces fléaux doit être la responsabilité de tous les acteurs. Quant au troisième axe, il concerne le renforcement de l’intégrité et de la transparence au sein de l’administration publique et vise à créer un environnement propice à une gouvernance efficace et à une gestion responsable des ressources publiques » ».
Pour terminer rappelons que, Le pays a mis en place des mécanismes de contrôle et d’audit pour garantir que les fonds publics sont utilisés de manière transparente et responsable. En outre, des mesures strictes ont été adoptées pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein de nos institutions. L’engagement du Togo à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les crimes associés est plus fort que jamais. Le Togo croit fermement que la mise en place d’un cadre robuste et harmonisé est essentielle pour prévenir et détecter les activités financières illicites et ce, en collaboration avec tous les partenaires et parties prenantes, en vue de renforcer les dispositifs de lutte contre ces phénomènes. Leur participation témoigne de l’importance de cette rencontre et de notre engagement commun à renforcer la transparence et l’intégrité dans le secteur financier.
