Une reforme ambitieuse de plus pour plus d’efficacité de l’administration fiscale et douanière ;
Avec l’adoption de ce projet de loi, le gouvernement ambitionne de doter le pays d’un Office plus moderne, performant et transparent.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement pour moderniser et rendre plus efficace la gestion des recettes publiques. Il y a lieu de rappeler que depuis plusieurs années, le Togo mène d’importantes réformes dans le domaine fiscal et douanier afin d’améliorer la transparence et l’efficacité des processus de collecte des recettes.
Le projet adopté hier jeudi 13 févriers 2025 vient consolider les réformes engagées ces dernières années pour accroître l’efficacité du système fiscal, améliorer la gestion des finances publiques et renforcer la confiance des citoyens et des investisseurs dans l’environnement économique du pays.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, portant création de l’office togolais des recettes. Dans le sillage des réformes mises en œuvre pour moderniser l’administration fiscale et douanière, en particulier pour assurer un processus transparent de collecte des recettes, il est apparu nécessaire de procéder à une revue du cadre institutionnel de l’office togolais des recettes.
Ainsi le projet de loi adopté par le Conseil permet de consacrer cette évolution inspirée des meilleures pratiques internationales, et qui tire les enseignements des résultats de l’audit relatif à l’évaluation de la performance de l’office togolais des recettes pour la période 2014-2018.
Le texte vise à renforcer la gouvernance, notamment la tutelle ministérielle, accroitre l’efficacité du conseil d’administration, et promouvoir la célérité des procédures. Il permettra à notre pays d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières.
L’objectif est de permettre à l’OTR de mieux répondre aux défis actuels des administrations fiscales et douanières, notamment dans un contexte où la mobilisation des ressources internes est essentielle pour le développement économique du pays. En intégrant les meilleures pratiques internationales, cette réforme devrait renforcer la capacité de l’OTR à optimiser la collecte des recettes publiques tout en facilitant les procédures pour les contribuables et les opérateurs économiques.
