Un Outil Clé pour la Gestion des Finances Publiques
Le gouvernement togolais a élaboré un répertoire des prix des biens et services pour assurer la sincérité du coût de la dépense publique et améliorer la gestion des ressources publiques. Ce répertoire, qui comprend 12 453 articles répartis en 21 grandes familles, est le fruit d’une collaboration entre plusieurs ministères et institutions. Nous n’en voulons pour preuve le travail remarquable fait par les différentes composantes que voici:”” la nouvelle édition du répertoire des prix de référence, version 2025-01, est le fruit de la collaboration d’un comité composé des membres provenant (i) du ministère des finances et du Budget notamment le secrétariat permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers (SP-SPRPF), la direction générale du budget et des finances (DGBF), la direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), la direction du garage central administratif (DGCA) et la direction nationale du contrôle financier (DNCF), (ii) du ministère de la planification du développement et de la coopération représenté par l’institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED), (iii) du ministère de la santé et de l’hygiène publique, (iv) du ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, (v) du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, (vi) du ministère des travaux publics et des infrastructures et (vii) de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Ce répertoire est la résultante d’une évaluation des répertoires élaborées en 2021, 2022 et 2024 ».
Il a été lancé avec trois innovations majeures”” à savoir (i) l’introduction d’une plateforme digitalisée dans le processus de collecte dénommée « e-Répertoire », (ii) le recensement des prix des articles dans les grandes villes de l’intérieur du pays telles que Dapaong, Kara et Sokodé et (iii) l’approche de classification des articles suivant la nomenclature matière de l’Etat (NOMATE).
L’outil est destiné à être régulièrement mis à jour pour refléter l’évolution de l’environnement économique et financier. Monsieur Essowè Georges BARCOLA ministre des finances et du budget n’est pas du tout resté insensible à cette publication, un répertoire des prix de référence mais aussi un recueil précisant la valeur monétaire devant servir de modèle d’appréciation pour l’évaluation des offres afférentes aux biens et services, objet de la dépense publique. On dira également qu’il est un outil important d’évaluation financière et de maitrise des prévisions budgétaires pour une meilleure gestion des ressources publiques et pour lequel d’ailleurs, les services techniques chargés de la passation des marchés publics disposent désormais de repères crédibles pour planifier les marchés et analyser les offres ou propositions des différents candidats ou soumissionnaires dans le cadre des appels à concurrence.
Dans un avant-propos du document très explicite le ministre Essowè Georges BARCOLA oriente les différents utilisateurs de ce répertoire des prix :<< Le répertoire des prix des biens et services, étant dynamique, il est destiné à être régulièrement mis à jour pour se conformer à l’environnement économique et financier en constante évolution. Le comité chargé de l’élaboration du répertoire est disposé à recevoir les observations et les contributions des différents utilisateurs. La bonne gouvernance économique n’est pas l’affaire des seuls décideurs étatiques, elle met en jeu la responsabilité de tous les acteurs impliqués dans la gestion des deniers publics. J’invite instamment tous les acteurs de la commande publique et ceux chargés de la prévision budgétaire à s’approprier cet outil mis à leur disposition et à en user de bonne foi dans leurs activités quotidiennes >>.
Les acteurs de la chaîne des dépenses publiques sont tenus de recourir aux indications de prix du répertoire lors de l’évaluation des dépenses liées aux commandes des biens, services et travaux.
Pour chaque produit commandé, l’utilisateur identifiera au préalable la famille à laquelle celui-ci se rapporte en consultant la table de présentation des familles et leur contenu numéroté et paginé. A la page de présentation détaillée des articles, l’utilisateur identifiera le produit recherché en se référant au numéro de la ligne et appliquera un prix compris dans l’intervalle de prix correspondant. Toutefois, il devra tenir compte du fait que les prix sont fixés hors taxes (HT) pour les produits. La reconstitution des prix TTC se fera en ajoutant la TVA au prix HT pour les produits assujettis.
Ce répertoire des prix de références peut être consulté sur le site du ministère des finances et du budget (http//www.finances.gouv.tg).