Un pas vers une économie plus transparente et plus attractive

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs au Togo. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique national en matière de concurrence, en remplacement de la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999, devenue insuffisamment adaptée aux mutations économiques et technologiques.

Dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux, l’essor des technologies de l’information et de la communication, ainsi que par les engagements communautaires et régionaux du Togo au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf, il est apparu nécessaire de moderniser le cadre juridique national applicable à la concurrence et à la protection des consommateurs.

Le projet de loi adopté consacre la liberté de commerce et la liberté des prix, tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes, les abus de position dominante et les opérations de concentration. Il renforce également la protection des consommateurs à travers l’amélioration de l’information, la transparence des transactions commerciales et la lutte contre les pratiques déloyales.

Sur le plan institutionnel, le texte prévoit la création d’une commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs chargée de veiller à l’application effective de ces règles sur l’ensemble du territoire national.