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Budgétisation verte incluant le changement climatique et l’environnement,

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Le Togo seul pays de l’Afrique de l’ouest francophone, à implémenter la budgétisation verte.

Le deuxième jour de cette formation voulu et introduite par le Monsieur le Ministre de l’économie et des finances MEF pour le personnel de son cabinet du MEF, avec la coordination de madame le directeur de cabinet et de monsieur le Secrétaire Général du département, a planché sur la budgétisation incluant les changements climatiques et l’environnement. Ce module intervient   après les deux premiers modules de la première journée qui ont portés sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le budget programme. Il est important de se demander pourquoi faire un budget vert ? Pourquoi un budget vert au niveau des Etats ? 

 

Un budget vert permet d’évaluer les actions ou les efforts d’un Etat dans la lutte contre les changements climatiques et dans la protection de l’environnement. Il met en lumière les dépenses et les recettes de l’Etat ayant un effet environnemental positif, négatif ou neutre pour ensuite en évaluer les impacts.

L’émergence de la « budgétisation verte » (ou budget vert) ces dernières années reflète le souci des pays de s’appuyer sur le processus budgétaire pour faciliter la réalisation de leurs objectifs environnementaux et climatiques pour l’atteinte des objectifs de développement durables. Les changements climatiques, et la dégradation de l’environnement ont de profondes répercussions sur notre planète, la société et l’économie mondiale. Face à ce constat, les pays ont défini des objectifs nationaux et pris des engagements mondiaux en vue de protéger l’environnement et d’atténuer les effets des changements climatiques. Le Togo s’est ainsi engagé dans les contributions déterminées au niveau national (CDN) révisées de 2021 à réaliser une réduction des Gaz à effet de serre GES de 50,57% à l’horizon 2030 s’il bénéficie de soutien international. Selon la formatrice, une des causes des changements climatiques est « l’effet de serre » lequel est un phénomène naturel de piégeage par l’atmosphère du rayonnement solaire réfléchi par la terre vers l’atmosphère. Il est amplifié par les rejets excessifs de gaz majeurs, lesquels gaz à effet de serre, accroissent la température en surface ou à faible altitude. L’OCDE joue un rôle important dans la budgétisation verte, en guidant les pays sur les possibilités d’utilisation des outils d’élaboration des politiques budgétaires et en éclairant les décideurs sur l’impact environnemental et climatique des choix de budgétisation.

La mise en œuvre des budgets verts suppose de disposer d’une stratégie nationale en matière de changement climatique et d’environnement, d’outils de budgétisation tels que la cotation environnementale du budget, de « déclarations de budget vert » informant les parties prenantes concernées et d’un cadre budgétaire moderne qui relie planification stratégique, programmation et budgétisation. En 2020, 14 pays de l’OCDE sur 35 (40 %) déclaraient pratiquer la budgétisation verte.

Selon des sources bien informées, le Togo reste aujourd’hui le seul pays de l’Afrique de l’ouest francophone à opter pour la budgétisation verte en produisant son premier document de budget vert 2024, annexe à la loi de finances 2024. Pour en arriver là il a fallu une démarche assez cohérente et agencée avec les orientations et la coordination nationale de Monsieur le ministre de l’économie et des finances. D’abord un appui technique du Fonds monétaire internationale FMI sur la prise en compte de la thématique climat dans la budgétisation a été apporté au Togo en mai 2023. Cette mission a abouti aux résultats de diagnostic sur le tout le processus budgétaire et à la définition d’un plan d’action pour l’implémentation totale et complète du Budget vert.

Une organisation appropriée a été mise en place, composée d’une équipe d’experts nationaux dédiée et constituée des cadres des ministères en charge des finances, de l’environnement et de la planification pour la conduite des travaux pratiques de budgétisation verte, avec l’encadrement de Mme la conseillère résidente du FMI auprès de monsieur le MEF (la formatrice), sous la coordination de monsieur le Directeur général du budget et des fiances DGBF, la supervision générale du MEF et  l’appui/engagement de monsieur le ministre de l’environnement et des ressources forestières.

Ainsi, neuf (9) ministères sur le total de trente ministères ont été choisi comme ministères pilotes pour prendre en compte les considérations environnementales dans le budget 2024. Il s’agit des départements de l’environnement et des ressources forestières, de l’agriculture de l’élevage et du développement rural, des mines et de l’énergie, de l’eau et de l’hydraulique villageoise, de la santé, de l’hygiène publique de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, des transports routiers, ferroviaires et aériens, des travaux publics et du désenclavement des pistes rurales.

Le processus se veut progressif et couvrira à terme aussi bien les recettes et les dépenses, tous les ministères et institutions avec une extension aux entreprises publiques, aux établissements publiques à caractère administratif (EPA), aux collectivités territoriales et aux organismes de sécurité sociale à terme, avec renforcement et stabilisation des outils et processus de marquage et de cotation budgétaires.

Tout ceci est fait évidemment sous le leadership et l’impulsion du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE qui s’exprimait lors de la conférence sur le climat (COP21) et au « one planet summit » sur le thème ‘’Accélérons la mise en œuvre de l’accord de Paris, en mettant la finance au service de l’action climatique en ces termes : ‘’le Togo n’est pas responsable de la pollution mondiale qui engendre les dérèglements climatiques et provoquent des inondations récurrentes et l’érosion côtière’’ ;’nous avons besoin des actions , les discours ca suffit’’ ;’’ce dont nous avons besoin, c’est de trouver un mécanisme pour réduire les risques liés à l’investissement dans les zones reculées. Si nous ne le faisons pas, nous ne gagnerons pas la bataille contre le changement climatique. Notre engagement dans le changement climatique doit être respecté’’. L’accord de Paris sur le climat, fixe la limite de la hausse de la température globale à « bien moins de 2°C » d’ici 2100 et enjoint les États à poursuivre les efforts en direction des +1,5°C (la température moyenne mondiale actuelle étant de 15°C).

Selon la formatrice Madame la conseillère du FMI auprès du ministre de l’économie et des finances : «la contribution du Togo aux émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) est de seulement 0,02 pour cent des émissions mondiales. C’est dire que le Togo fait des efforts pour sa contribution à la réduction des GES et cela traduit bien la vision et les ambitions du Chef de l’Etat ».

Des propos forts qui dénotent de l’engagement du département de l’économie et des finances de poursuivre et de matérialiser les idéaux du Président de la République à travers l’adoption chaque année de la loi de finances sous le prisme de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement, symbolisée par le budget vert. Voilà les grands enseignements dont les participants ont bénéficié en ce deuxième jour de l’atelier d’immersion et de mise à niveau pour certains et de renforcement des capacités pour d’autres

Cette formation se situe dans le cadre de la mise en œuvre du plan de travail annuel (PTA) du projet de « Renforcement de la gestion des finances publiques, Togo 2023-2026 » du FMI sur financement de l’Union Européenne.

Bien appréciée donc par une première vague de 21 personnes la formation se poursuivra avec une seconde vague courant cette semaine.

A l’école du changement climatique, dans le test d’appropriation, un participant restituera que : « Le climat peut se définir comme étant les conditions moyennes qu’il fait dans un endroit donné (température, précipitations, …) calculées d’après les observations d’au moins 30 ans pour les pluies et 15 ans pour les températures. Les « changements climatiques » sont des changements de ces variables qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables. Il existe deux causes essentielles des changements climatiques :  les causes naturelles et les causes liées à l’activité humaine ».

Au regard de l’intérêt apporté par les participants qui n’ont pas marchandé leur présence et leur participation active aux échanges, sur instructions des autorités du ministère de l’économie et des finances, par la voie de Mr le Secrétaire général ayant présidé cet atelier, de telles formations sur des thématiques émergentes et des thématiques métier seront désormais trimestriellement organisées pour le personnel du cabinet du MEF.