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Débat d’orientation budgétaire (DOB) à l’Assemblée nationale

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C’est donc la toute première fois que les parlementaires font cet exercise ce lundi 15 juillet 2019 en étudiant le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) . Le débat d’orientation budgétaire qui vient de se dérouler ,  reste une phase décisive dans l’aboutissement du processus de modernisation de la gestion des finances publiques, amorcé sous le leadership de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, pour plus d’efficacité dans l’action publique. A travers cet exercice, la Représentation nationale est mieux impliquée, en amont, dans le processus d’élaboration du budget de l’Etat.

 

Le DPBEP, tel que prévu par la loi de finances (LOLF), s’appuie sur des hypothèses économiques et financières précises et justifiées. Il définit la trajectoire des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat et procède à l’évaluation des ressources, des charges et de la dette du secteur public. Il fixe les objectifs d’équilibre budgétaire et financier à moyen terme, en termes de prévision du déficit budgétaire autorisé, résultant de l’évaluation des recettes et des dépenses budgétaires au sens des engagements, conformément au Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l’UEMOA.

 

Il faut dire ici que le debat d’orientation budgetaire a été institué par la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF). En effet, l’article 57 de la LOLF dispose que je cite : « Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) visé à l’article 52 de la présente loi organique, éventuellement accompagné des documents de programmation pluriannuelle des dépenses visés à l’article 53 de la présente loi organique, est adopté en conseil des ministres. Ces documents sont publiés et soumis à un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année ».

 

 Constituant le socle à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2020, le DPBEP s’appuie sur les orientations et priorités du Plan National de Développement (PND 2018-2022), les engagements communautaires de l’UEMOA, le programme économique et financier appuyé par le Fonds Monétaire International ( FMI) ainsi que  les orientations du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé en référence notamment aux mesures  qu’il  a prises devant votre auguste Assemblée, le 26 avril 2019, visant le développement économique et social de notre pays .

 

Lors de cette session,les honorables députés ont apporté des observations devant conduire à une meilleure définition du cadrage macro-économique et budgetaire  en preparation permettant d’améliorer les pratiques et les procedurers d’élaboration et d’adoption de la loi de finances.Cer exercice conssite à n’en point douter à éclairer et à renforcer le contrôle parlementaire et citoyen sur l’orientation ou la trajectoire des finances publiques.

 

Les orientations ainsi déclinées dans le DPBEP permettront au gouvernement, dans sa recherche de l’efficacité et de l’efficience à travers des choix stratégiques et l’allocation des enveloppes budgétaires, d’appliquer la budgétisation axée sur les résultats par l’opérationnalisation des budgets-programmes dans toute l’administration publique pour compter du 1er janvier 2020.

 

 Le Gouvernement, à travers le DPBEP 2020-2022, s’engage à atteindre plus de résultats en matière de développement pour les Togolais afin que leurs grandes aspirations, leurs nombreuses attentes et leur impatience légitime trouvent une solution optimale au cours des trois prochaines années. Le DPBEP qui s’est focalisé sur les aspects macro-budgétaires et les grandes orientations dans la mise en œuvre du PND, sera amélioré progressivement en prenant en compte les recommandations formulées.