Signature de la Déclaration ministérielle de Lomé / le Togo et l’AFCAC scellent leur engagement pour un ciel africain intégré

Réunis à Lomé, les ministres adoptent une feuille de route concrète pour rendre le MUTAA opérationnel et ramènent la Décision de Yamoussoukro au cœur du débat. La connectivité aérienne africaine franchit un cap. À l’issue de la première Convention et Exposition africaines du transport aérien, présidée à l’ouverture par Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil entouré des Présidents Paul KAGAME et Olusegun OBASANJO, les ministres du secteur et la Commission africaine de l’aviation civile AFCAC ont adopté la Déclaration ministérielle de Lomé. 

Objectif : passer des engagements aux actes pour rendre le Marché unique du transport aérien africain MUTAA/SAATM pleinement opérationnel.

1-Retour aux sources : la Décision de Yamoussoukro, boussole juridique.  

Adoptée en 1999, la Décision de Yamoussoukro reste le cadre de référence. Elle prévoit la libéralisation complète des droits de trafic de 1ère à 5ème liberté pour les compagnies africaines, la libre fixation des tarifs, et la désignation multiple des transporteurs.  

Les ministres de Lomé l’ont réaffirmée : sans la Déclaration de Yamoussokro (DY) pas de MUTAA crédible. L’enjeu est de transformer ce texte en réalité opérationnelle sur les tarmacs africains.

2-La feuille de route de Lomé : 5 axes pour passer à l’action.  

Pour éviter que la Déclaration ne reste lettre morte, les États se sont accordés sur un calendrier et des actions précises :  

-Audit et levée des blocages / Chaque État s’engage à identifier d’ici 6 mois les restrictions encore en vigueur et à publier un plan de suppression progressive,  

-Harmonisation réglementaire/ Révision des accords bilatéraux de services aériens BASAs pour les aligner sur le MUTAA. Objectif : 100% de conformité d’ici 2027.  

-Simplification administrative/ Mise en place de guichets uniques et de procédures en ligne pour l’autorisation des vols et la désignation des compagnies. Délai de traitement réduit à 30 jours max.  

-Transparence et suivi / Création d’un tableau de bord continental, piloté par l’AFCAC, pour publier trimestriellement l’état d’avancement de chaque pays.  

-Renforcement du dialogue/ Réunions ministérielles semestrielles pour ajuster la feuille de route, partager les bonnes pratiques et sanctionner les retards.

Le ministre des Transports, du Désenclavement et des Pistes rurales, Comla KADJE, a indiqué que : « Cette feuille de route n’est pas une déclaration d’intention. Elle fixe des échéances, des indicateurs, des responsables. L’ouverture du ciel doit se traduire par des avions en plus, des destinations en plus, des billets moins chers ».

Lomé donne le ton. 

En accueillant cette Convention, le Togo confirme son rôle de facilitateur. Avec la Déclaration de Lomé adossée à la Déclaration de Yamoussokro (DY) et à une feuille de route chiffrée, l’Afrique se donne les moyens de ses ambitions : un ciel intégré, une économie connectée, des peuples qui circulent.

Avant la lecture de la déclaration, les ministres du transport réaffirment l’accélération du MUTAA et placent la Décision de Yamoussoukro (DY) au cœur de l’agenda continental

La signature de la Déclaration ministérielle de Lomé, entre la République togolaise et la Commission africaine de l’aviation civile AFCAC, marque une étape décisive. L’objectif demeure sans équivoque : lever les verrous qui entravent la mobilité aérienne intra-africaine.

Le MUTAA, cap prioritaire  

« Il s’agit de la mise en œuvre du MUTAA. Nous souhaitons un ciel africain ouvert, où l’ensemble des compagnies aériennes peuvent opérer librement d’un État à l’autre afin de réduire le coût du transport aérien. Une feuille de route a été adoptée à cette fin. Elle permettra d’évaluer annuellement les progrès accomplis. Des réunions périodiques des ministres se tiendront d’ici la prochaine Convention », a déclaré Comla KADJE, ministre des Transports, du Désenclavement et des Pistes rurales du Togo.

Une réaffirmation solennelle,  

Par cette Déclaration, les ministres du transport réitèrent leur volonté d’accélérer la mise en œuvre du Marché unique du transport aérien africain. Le continent réaffirme, avec solennité, son adhésion pleine et entière à la Décision de Yamoussoukro (DY) et au MUTAA/SAATM, érigés en priorités continentales pour l’intégration et le développement de l’Afrique.

Engagements structurants  

À cette fin, les États signataires s’engagent à :  

• démanteler les barrières d’accès au marché aérien encore subsistantes,  
• harmoniser les accords bilatéraux de services aériens avec les principes du MUTAA.  
• faciliter l’exercice effectif des droits de trafic et assurer des procédures transparentes, prévisibles et équitables pour la désignation, l’autorisation des compagnies et l’ouverture des routes,  
• renforcer la coordination interministérielle, impliquant transports, aviation civile, finances, commerce, tourisme, immigration, douanes, infrastructures, sécurité et investissement.

Les ministres reconnaissent, en effet, que la réussite du MUTAA excède le seul périmètre des autorités aéronautiques.