Le thème s’intitule : présentation et élaboration des bordeaux et états modèles du code CIMA
Dorénavant, ne peut être courtier d’assurance qui y veut. Ce secteur fait obligation à toute personne désireuse d’avoir un agrément en qualité de Directeur Général ou de Gérant est conditionnée à la délivrance préalable d’un avis favorable, de se prêter à la démarche corrective et prospective, dont l’objectif est d’accompagner les intermédiaires dans l’appropriation des obligations prévues par le Code de la Conférence Interafricaine du marché d’assurances (CIMA). Le gouvernement tient beaucoup à la professionnalisation du secteur de l’assurance et à la régulation des pratiques dans le domaine de l’intermédiation — un maillon stratégique de notre écosystème financier.
Le secteur de l’assurance, au-delà de sa fonction classique de couverture des risques, joue aujourd’hui un rôle déterminant dans la mobilisation de l’épargne nationale, la protection sociale et le renforcement de la résilience économique. Mais force est de constater que des facteurs de risques existent et pourraient même mettre en péril le but visé d’où la rencontre de ce jour. Le Directeur des Assurances monsieur ASSIGNON Koffi Elom Masé à l’ouverture du séminaire nationale de formation des courtiers d’assurance a rappelé aux concernés leurs rôles et obligations : « les intermédiaires — que vous êtes —, en tant que premiers interlocuteurs des assurés, doivent faire preuve de rigueur, de compétence et d’une éthique irréprochable dans l’exercice de leurs missions. Cependant, les contrôles récemment effectués par la Direction des Assurances, tant sur pièces qu’en inspections de terrain, ont mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements préoccupants, parmi lesquels : une méconnaissance persistante des dispositions régissant l’intermédiation dans l’espace CIMA ; des irrégularités récurrentes dans l’élaboration et la transmission des états réglementaires ; des lacunes notables en matière de transparence et de reddition de comptes, pourtant essentielles dans toute activité conduite pour le compte de tiers.
À ces constats s’ajoute un défi financier majeur, qu’il me paraît important de souligner avec gravité : le niveau alarmant des primes impayées, estimé à plus de 2,5 milliards de FCFA en 2024. Cette situation met en péril la stabilité financière des compagnies d’assurance, affaiblit la chaîne des engagements contractuels, et entame la crédibilité de l’ensemble du secteur, aussi bien auprès des assurés que des partenaires institutionnels ».
Il faut inverser la tendance, plaide le régulateur du secteur des assurances au Togo en l’occurrence le représentant du ministre de l’économie et des finances monsieur ASSIGNON Koffi Elom Masé. Sans ambages, Il annonce aux principaux acteurs la nouvelle exigence : « Permettez-moi également d’attirer votre attention sur une nouvelle exigence réglementaire, introduite depuis 2024 dans le cadre du processus d’agrément des dirigeants des sociétés de courtage. Désormais, l’obtention d’un agrément en qualité de Directeur Général ou de Gérant est conditionnée à la délivrance préalable d’un avis favorable, à l’issue d’une enquête de moralité diligentée par le ministère en charge de la sécurité et de la protection civile. Cet avis pourra également être exigé en cas de manquements graves à la réglementation, y compris pour des dirigeants déjà agréés. Cette réforme majeure impulsée par le Gouvernement togolais sous l’impulsion du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE vise à assurer l’intégrité, la probité et l’honorabilité des professionnels du secteur. Elle répond à une exigence de bonne gouvernance, de transparence, et participe à un assainissement progressif du marché d’assurances ».
Cette rencontre est bien accueillie par le Conseil des Assureurs du Togo (CAT) qui à travers son Président monsieur GUEM évoque des chiffres plus que reluisants du secteur des assurances au Togo : « Un marché résilient qui malgré les vicissitudes est en perpétuelle progression passant de 62 milliards FCFA en 20219 pour atteindre 98 milliards FCFA en 2024, soit une progression de 57% du chiffre d’affaires. Ce résultat n’est que le fruit des efforts conjugués entre les assureurs, les intermédiaires et l’autorité de régulation. Le séminaire de ce matin, nous invite à aborder un thème d’une importance capitale “l’élaboration des états modèles des agents généraux et courtiers”. Avant tout, qu’il me soit permis d’exprimer ma profonde gratitude à la Direction Nationale des Assurances qui n’a ménagé aucun effort pour l’organisation de ce séminaire de formation ».
De son côté, Monsieur AKOUE, président de l’Association Togolaise des Assureurs Conseil (FETAC) se félicite du choix du thème la présentation et l’élaboration des bordereaux et états modèles du code CIMA qui en effet est d’actualité et d’une importance capitale pour le métier de courtier. Il a par ailleurs souligné « qu’:En tant qu’intermédiaires régulés et partenaires essentiels du marché, nous avons le devoir de nous conformer aux normes en vigueur, mais aussi de comprendre pleinement leur portée, leur logique et les implications pratiques qu’elles engendrent. Or, il faut le reconnaitre, malgré toute notre volonté, nombreux sont les confères qui rencontrent encore des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre de ces exigences règlementaires. Plusieurs obstacles se dressent dont notamment, une complexité technique de certains états exigés ; des formulations parfois ambigües ou peu accessibles etc.… ».
Tous de façon unanime ont invité les participants à faire de cette formation un espace de dialogue franc, de partage de bonnes pratiques, et surtout de construction d’un marché du courtage plus professionnel, plus fiable et plus respecté au Togo.
