Décrets et lois/arrêtés

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Décret N°2015-055 Tableau des opérations financières de l’ETAT (TOFE)

Décret N°2020-004 portant régime financier des CT-1

LOI ORGANIQUE N° 2014-013 Relative aux Lois de Finances

Décret N°2016-060 Comptabilité des matières appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics

LOI N°2014-009 Code de transparence dans la gestions des Finances publiques

Décret N°2015-054 Règlement générale sur la comptabilité publique

Décret N°2015-053 Plan comptable de l’ETAT (PCE)

Décret N°2015-052 Nomenclature Budgétaire

Ordonnance n°2020-005 mesures fiscales COVID 19

Arrêté portant publications des documents, informations économiques, financières et budgétaire du Togo

Loi n°2018-026 sur la Cybersécurité et la lutte contre la Cybercriminalité