Décrets et lois/arrêtés

Tous les documents de la catégorie : Décrets et lois/arrêtés

Loi de FInances 2021

Ordonnance n°2020-008 portant seconde Loi de Finances Rectificative, gestion 2020

Expose des motifs du projet de Loi des Finances,2021

Budget programme de l’Etat 2021-2023

Projet de loi de finances, exercice 2021

Décret N°2015-055 Tableau des opérations financières de l’ETAT (TOFE)

Décret N°2020-004 portant régime financier des CT-1

LOI ORGANIQUE N° 2014-013 Relative aux Lois de Finances

Décret N°2016-060 Comptabilité des matières appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics

LOI N°2014-009 Code de transparence dans la gestions des Finances publiques

Décret N°2015-054 Règlement générale sur la comptabilité publique

Décret N°2015-053 Plan comptable de l’ETAT (PCE)

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