Décrets et lois/arrêtés

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Projet de Loi de Finances, exercice 2023

Exposé des motifs du projet de Loi de Finances , exercice 2023

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE EXCERCICE 2022

Projet de Loi rectificative, exercice 2022 ( LFR)

Loi des FInances ( LFI) , exercice 2022

Loi de FInances 2021

Ordonnance n°2020-008 portant seconde Loi de Finances Rectificative, gestion 2020

Expose des motifs du projet de Loi des Finances,2021

Budget programme de l’Etat 2021-2023

Projet de loi de finances, exercice 2021

Décret N°2015-055 Tableau des opérations financières de l’ETAT (TOFE)

Décret N°2020-004 portant régime financier des CT-1

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