Budget et Finances
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La Direction générale du budget et des finances (DGBF) est organisée suivant le décret n°2017-112/PR du 29 septembre 2017 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de l’économie et des finances.
Elle a pour mission l’élaboration du budget de l’Etat, le suivi de son exécution ainsi que l’analyse de l’efficacité des dépenses.
La DGBF comprend :
La direction de la documentation, du personnel et du matériel
Avant septembre 2017, la direction du budget et la direction des finances étaient des directions distinctes. C’est le décret n°2017-112/PR du 29 septembre 2017 qui les a placées sous la DGBF.
La direction du budget était organisée suivant le décret n°86-188 du 17 septembre 1986 portant organisation et attribution de la direction du budget.
En devenant le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique, celui-ci s’est vu attribuer la mission de créer les conditions du développement de l’économie numérique au Togo et, ce, au profit de l’ensemble des Togolais.
Le ministère doit donc relever plusieurs défis :
Le développement d’une économie numérique repose sur le déploiement d’infrastructures et de services TIC performants.
Le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique est conscient des attentes de ses concitoyens pour des services de télécommunications et d’internet de meilleure qualité et à un meilleur prix.
C’est dans ce sens qu’il mène les chantiers suivants :
Doter le Togo d’infrastructures performantes ne peut suffire à en faire un pays connecté ni même compétitif en termes d’économie numérique. Au déploiement de réseaux de télécommunications doit s’ajouter un accompagnement des citoyens vers l’appropriation des nouveaux outils mis à leur disposition.
Le ministère se doit de diffuser les usages adaptés aux nouvelles technologies, c’est pourquoi chacun de ses projets en télécommunications (programme d’intégration des TIC dans les établissements scolaires, programme e-gouvernement…) inclut un volet formation des personnes concernées. Le ministère souhaite également promouvoir des formations spécifiques en TIC pour doter le pays d’une main d’œuvre qualifiée dans ce secteur clé pour son avenir.
C’est ainsi que le pays pourra réellement profiter des bénéfices apportés par les nouvelles technologies qu’il s’agisse d’améliorer la productivité des organisations actuelles via la dématérialisation ou l’automatisation des processus ou de stimuler la création d’entreprises.
La meilleure connectivité du pays à internet n’a de sens que si les ressources qui s’y trouvent correspondent aux besoins des togolais : il faut qu’elles soient adaptées à leurs réalités.
Les contenus pédagogiques proposés aux élèves dans le cadre du programme d’intégration des TIC dans les établissements scolaires, par exemple, doivent être pertinents par rapport à ce qu’ils étudient.
Créer du contenu en rapport avec les réalités locales sur internet c’est aussi leur donner de la visibilité et contribuer au rayonnement international du pays.
Cela passe par l’émergence de talents locaux capables de proposer des innovations adaptées à la société togolaise, c’est pourquoi le ministère a lancé en septembre 2015 AppsTogo, le premier concours togolais d’applications innovantes et utiles.
Adapter le cadre réglementaire pour faire face au développement rapide du secteur des télécommunications et de l’internet, pour faire rentrer les services internet dans le champ du service universel et assurer la protection des données des internautes.
Conscient des différents impératifs dans le secteur, le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique travaille à l’élaboration de nouveaux textes législatifs et réglementaires.
La modernisation du cadre législatif
Afin de stimuler les investissements dans le secteur des télécommunications ou encore de transposer des textes communautaires adoptés dans le cadre de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) dans la législation nationale, le ministère a choisi de revoir la réglementation alors en vigueur. La politique sectorielle adoptée en 2011 a ouvert un chantier législatif pour revoir les monopoles en place et instaurer un système concurrentiel.
Le contenu du nouveau cadre législatif
Afin de mettre en œuvre la politique sectorielle portée par la déclaration du 18 mai 2011, une loi sur les communications électroniques a été adoptée le 11 décembre 2012 et promulguée le 17 du même mois. Elle a été complétée par la loi n°2013-003 du 19 février 2013.
La loi n°2013-003 du 19 février 2013 portant modification de la loi 2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques
Cette loi est destinée à clarifier la répartition des compétences entre le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique et l’Autorité de régulation par des ajustements rendus nécessaires du fait, notamment, de l’introduction, dans la loi 2012-018 d’un décret supplémentaire autorisant l’octroi d’une licence par le ministère.
Elle apporte d’importantes innovations en instaurant :
Elle favorise également une meilleure orientation des investissements dans le secteur en privilégi
