Journées des communes : « Décentralisation financière et mobilisation de ressources locales / enjeux et perspectives pour les collectivités locales togolaises »

Journées des communes : « Décentralisation financière et mobilisation de ressources locales / enjeux et perspectives pour les collectivités locales togolaises »

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C’est un thème évocateur, qu’a retenu l’Union des communes du Togo (UCT) qui boucle ce 26 0ctobre 2018, à Lomé deux jours de célébration de la 14ème édition de la Journée nationale de la Commune togolaise. Comme c’est le cas au niveau de plusieurs pays du continent africain, a souligné hier jeudi Kossi Tofio, directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des finances. Le Togo entre de plein pied dans ce mode de gouvernance avec l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi N°2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi N°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Toutefois, note-t-il à l’endroit des participants, « malgré ces avancées, la plupart des collectivités territoriales au Togo sont caractérisées par une faible capacité de ressources techniques et financières. Comme vous le savez, la décentralisation financière s’entend par la répartition optimale des ressources publiques et l’organisation des rapports financiers entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce concept recouvre la définition d’un champ de ressources propres pour les collectivités territoriales, d’un champ de ressources partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales, et les transferts des ressources du budget de l’Etat à ceux de ces collectivités territoriales ».

Pour ce qui caractérise la situation de la décentralisation financière dans les pays de l’UEMOA – Union économique et monétaire ouest africaine – en général, et donc au Togo, M Tofio fait noter une forte dépendance des collectivités vis-à-vis des structures de l’Etat chargées de la gestion de leurs ressources et le déficit de collaboration et de communication qui caractérise leurs relations ; des ressources insuffisantes afférentes aux compétences transférées aux collectivités territoriales par l’Etat ; et une maîtrise relativement faible par les collectivités territoriales de la chaine d’imposition fiscale et les mécanismes de transfert financier. En témoignent, les chiffres selon lesquels les budgets consacrés à la décentralisation dans les pays de l’UEMOA sont en moyenne de 2,5% pour les recettes et 4,1% pour les dépenses. Au Togo, ces chiffres d’après lui sont seulement de 1,5% pour les recettes et de 2,3% pour les dépenses.

 D’un autre côté, un renforcement de la mobilisation des ressources financières locales propres est indispensable pour garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales qui constitue un facteur important de leur efficacité. Il est alors crucial d’accompagner nos collectivités à développer un socle de ressources propres ne dépendant pas uniquement des transferts », insiste Kossi Tofio.

Des défis auxquels doit notamment faire face le processus de décentralisation au Togo, dont des pistes de réflexion sont attendues des différents ateliers de la rencontre afin de cerner les contours de la décentralisation financière et de la mobilisation de ressources locales au profit de nos collectivités territoriales.