Kpalimé abrite depuis ce matin du 31jusqu’au 05 août 2023/L’atelier de formation sur l’organisation du recensement des biens des collectivités territoriales. L’importance de la tenue de la comptabilité des matières n’est plus à démontrer dans le cadre de la bonne gouvernance et de la qualité des informations financières et comptables. Cette session de formation se déroule simultanément ici à Kpalimé, à Atakpamé et à Sokodé et regroupe environ 277 acteurs. L’objectif général de cet atelier est de vous permettre, désormais, d’organiser dans vos communes respectives, l’inventaire initial et la valorisation des biens inventoriés a indiqué le DGA de la DGTCP Mr Elonyo EMEGNIMO
Pour rappel, Le Togo, notre pays, s’est résolument engagé depuis quelques années sous l’impulsion du chef de l’Etat, son Excellence FAURE ESSOSINAM GNASSINGBE, dans un vaste chantier de reformes en matière de gestion des finances publiques, marqué par la transposition des huit directives formant le cadre harmonisé de gestion des finances Publiques. Parmi ces textes adoptés, figure la directive N°03/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant comptabilité des matières au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle a été transposée dans l’arsenal juridique togolais par le décret n°2016-060/PR du 04 mai 2016 portant règlement général sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics.
- En quoi consiste la comptabilité des matières : Ce décret, en son article 1er, stipule que la comptabilité des matières concerne l’Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il recommande, en outre, la mise en place et la tenue effective de la comptabilité des matières dans tous ces organismes publics afin d’éviter les utilisations abusives et la dilapidation des biens publics, de réaliser de meilleures prévisions budgétaires et de maîtriser les dépenses publiques. Ce processus nécessite de respecter un certain nombre d’étapes, notamment : la réalisation des travaux d’inventaire du patrimoine non financier ;
- la valorisation des biens recensés ;
- la codification et l’immatriculation des biens ;
- l’enregistrement comptable des résultats des travaux d’inventaire.
Pour ce faire, il est indispensable de former tous les acteurs à la maîtrise de ces différentes étapes, afin de rendre opérationnelle la tenue de la comptabilité des matières au niveau des collectivités territoriales.
Le cadre juridique de la tenue de la comptabilité des matières au Togo a été renforcé par la prise de plusieurs arrêtés d’application.
Le Directeur General Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)Monsieur EMEGNIMO Elonyo a rappelé à l’ouverture de cet important atelier qu’ : « en dehors de l’adoption de ces textes, d’autres actions concrètes ont été menées en l’occurrence :
- L’élaboration d’un guide de tenue de la comptabilité des matières des collectivités territoriales en décembre 2020 ;
- la mise en place d’un groupe d’experts nationaux en comptabilité des matières au profit des collectivités territoriales et le renfoncement de leur capacité en juin 2022 et avril 2023 ;
- l’élaboration d’un manuel didactique de valorisation des biens meubles et des stocks de l’Etat ainsi que ceux des autres organismes publics ;
- le renforcement des capacités d’environ 244 acteurs locaux dont 177 maires, en octobre 2022 sur la mise en œuvre de la comptabilité des matières dans les collectivités territoriales.
Il ya lieu de faire remarquer que : Sur le plan de la bonne gouvernance :elle permet de suivre les biens dès leur acquisition jusqu’à leur sortie définitive du patrimoine de l’organisme public ; de situer les responsabilités en cas de perte, d’avarie ou de sortie irrégulière et même en cas de passation de service ;elle donne des informations fiables sur les matières existantes ;elle permet à tout moment, la connaissance des existants, la description, le suivi et le contrôle des mouvements des biens publics ainsi que la maîtrise de l’état du patrimoine mobilier et immobilier en quantité et en valeur.
- Sur le plan de la qualité des informations financières et comptables :la comptabilité des matières alimente la comptabilité générale en vue de la production des états financiers fiables et sincères et ; elle permet de nourrir la comptabilité budgétaire.
Cette session de formation, vient compléter la liste des actions à mettre en œuvre pour l’effectivité de la tenue de la comptabilité des matières dont les enjeux sont énormes pour les collectivités territoriales. La réussite d’une telle activité, très déterminante pour la suite du processus, exige de la sensibilisation et de la formation des acteurs impliqués.
C’est fort de ce constat que le Ministère de l’Economie et des Finances à travers la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique organise avec l’appui technique et financier de la coopération allemande au Togo, la GIZ-ProDeG 4, cette session de formation dédiée à l’organisation du recensement des biens des collectivités territoriales. L’objectif général de cet atelier est de vous permettre, désormais, d’organiser dans vos communes respectives, l’inventaire initial et la valorisation des biens inventoriés. le Maire de Kloto1 a pris part aux travaux d’ouverture.
