Et les aidera à se développer et à être plus résilientes face aux différents chocs. Les CGA ont donc un grand rôle à jouer dans l’éclosion et le développement des PME/PMI.

Les CGA ont obligatoirement la forme d’une association légalement constituée

Le Centre pilote de gestion agréé (CGA), créé par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI), aide les petites entreprises à se formaliser.

Il apporte une une aide technique (déclarations fiscales, états financiers, comptabilité …). Depuis 9 ans, 214 sociétés ont bénéficié de cette assistance.

Un résultat encore modeste par rapport aux autres pays de la région.

Raison pour laquelle un projet de loi a été adopté jeudi.

Le gouvernement entend ainsi renforcer son appui aux entreprises.

‘La loi sur les CGA crée un nouveau cadre d’émancipation pour nos entreprises et les aidera à se développer et à être plus résilientes face aux différents chocs. Les CGA ont donc un grand rôle à jouer dans l’éclosion et le développement des PME/PMI’, a déclaré Sani Yaya, le ministre de l’Economie et des Finances, à l’issue du vote.

Pour le ministre, cette nouvelle loi permet, entre autres, d’améliorer la gouvernance des entreprises et d’apporter aux adhérents ou clients des CGA une assistance en matière de gestion, de leur offrir des services en termes d’information et de formation, de leur apporter un appui à la prévention et au règlement des difficultés, de tenir et de présenter leur comptabilité et de leur apporter une assistance en matière fiscale et en droit social.

Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission d’assistance en matière de gestion et de prévention des difficultés.

Ils s’adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d’imposition.

Les CGA ont obligatoirement la forme d’une association légalement constituée.

Pour obtenir l’agrément, ils doivent déposer une demande auprès du directeur des services fiscaux du département dans lequel ils ont leur siège social. La décision d’agrément est ensuite prise par une commission, présidée par le directeur régional des services fiscaux, dans un délai de 4 mois à compter de la date de délivrance du récépissé de la demande.

Les CGA bénéficient de l’assistance technique d’un inspecteur des impôts qui peut notamment répondre à des questions fiscales.