A cet effet , le Togo, internalise des dispositions nouvelles, concernant la loi uniforme, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Désormais, l’internalisation suit des recommandations révisées du groupe d’action financière (GAFI), Le Togo, à l’instar de ses pairs de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a mis en place un dispositif juridique et institutionnel pour combattre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Le cadre réglementaire au niveau communautaire a récemment évolué, notamment avec l’adoption, le 31 mars 2023, de la directive et de la loi uniforme, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Il y a donc lieu de procéder à l’internalisation des dispositions nouvelles, en tenant compte également des recommandations révisées du groupe d’action financière (GAFI), des résultats des évaluations mutuelles organisées par le groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) et des recommandations du réseau des cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF).

C’est l’objet du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, adopté par le Conseil des ministres.

Décision du conseil des ministres du 27 Décembre 2025.