Du 10 au 28 septembre 2018, 150 Cadres du Trésor, répartis en trois groupes de 50, seront donc soumis à une formation à Kpalimé, sur la tenue de la comptabilité patrimoniale et les droits constatés. « Il s’agit d’une opportunité offerte aux agents du Trésor pour passer de la comptabilité de caisse à la comptabilité des droits et obligations constatés. Cette comptabilité que tiendra la DGTCP sera proche de celle des entreprises commerciales, facilitant ainsi la consolidation des comptes dans la comptabilité nationale », a indiqué le directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique, Apollinaire Elonyo Emegnimo, à l’ouverture des travaux.
Le secteur public, et plus particulièrement l’administration centrale, utilise traditionnellement une comptabilité de caisse, fondée sur l’enregistrement des flux de recettes et de dépenses. Cette approche en termes de trésorerie correspond à la nature particulière du contrôle budgétaire et financier de l’Etat. Toutefois, l’adoption de la comptabilité patrimoniale, décidée par le Trésor, se fonde sur la rareté des ressources, une contrainte partagée par le secteur public comme par les entreprises privées.
Cette phase de renforcements des capacités des Cadres portera essentiellement sur les objectifs de la réforme comptable de l’Etat, le cadre juridique de la comptabilité de l’Etat, la comptabilité d’exercice et son impact sur l’organisation et les missions des comptables publics, et la comptabilisation des opérations. Elle est appuyée par le Fonds européen de développement, à travers le projet Devis- Programme Pluriannuel. Les formateurs, eux, sont tous des spécialistes nationaux avérés acteurs de la mise en œuvre du cadre harmonisé des finances publiques à la DGTCP, reconnus pour leurs enseignements et la pratique des disciplines dans la sous-région. Ils sont des Inspecteurs centraux du Trésor. A la sortie, ces agents devront favoriser la mise en œuvre effective de la comptabilité patrimoniale et en droits constatés dès janvier 2019, et auront acquis les aptitudes nécessaires pour assurer un transfert de connaissances à d’autres agents.
Le Directeur Adjoint du trésor et de la comptabilité publique souligne ensuite qu’: « il est aussi question d’un défi dans la mesure où le comptable public aura désormais l’obligation de produire des informations financières fiables, régulières et sincères reflétant l’image fidèle des opérations de l’Etat. Il appartient désormais au Trésor public de s’outiller pour relever ces nombreux défis et de répondre aux besoins d’informations des autorités et des citoyens ».
Si la comptabilité de caisse a l’avantage d’être simple, elle ne suit pas le déroulement des phénomènes dans le temps ; elle ne peut pas aboutir à des synthèses : description de la situation patrimoniale, mesure du résultat. Le nouveau dispositif prévoit que dès une opération enregistrée, le droit de l’Etat envers un tiers est constaté et vice-versa. Le Togo va ainsi se conformer au nouveau cadre harmonisé de l’UEMOA relatif à la gestion des finances publiques. L’adoption d’une comptabilité patrimoniale s’ancre dans un contexte général de mutation du management public. Le passage en comptabilité patrimoniale doit être restitué dans le contexte d’une réforme globale de l’action publique allant de la mise en place de partenariats public-privé (partage des risques) à de nouvelles règles applicables aux investissements publics (l’endettement public ne doit financer que des dépenses d’investissements)
L’adoption par le Togo d’une comptabilité patrimoniale vise à soutenir ces transformations de l’action publique, en permettant aux décideurs publics d’étayer leurs décisions sur des bases informationnelles fiables et exhaustives et en garantissant un contrôle efficace de leurs choix.
