Finances et Droit : BARCOLA et ADJOUROUVI portent les ambitions des 17 États membres
Tout a commencé par les Finances. En amont du Conseil, M. Essowè Georges BARCOLA, ministre des finances et du Budget, a présidé la réunion des ministres des Finances de l’OHADA. Objectif : dégager des canevas de financement pour accélérer les chantiers de l’organisation
Treize ans après la dernière, l’OHADA remet la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement au centre de l’agenda. C’est dans ce contexte que la 61ᵉme session du Conseil des Ministres s’est ouverte lundi à Lomé.
À la manœuvre sur le volet juridique, M. Pacôme ADJOUROUVI, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, assure cette année la présidence du Conseil.
Au menu des travaux : au-delà du règlement des contributions des États membres, le gros dossier reste la préparation de la prochaine Conférence de haut niveau.
REVENONS AUX FONDAMENTAUX
Créée par le traité signé à Port-Louis en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires rassemble aujourd’hui 17 États.
Sa mission : unifier les règles du droit des affaires pour garantir une meilleure sécurité juridique et judiciaire aux entreprises et aux investisseurs.
Concrètement, l’organisation a adopté 9 actes uniformes qui encadrent les sociétés commerciales, les sûretés, les procédures collectives, l’arbitrage, la comptabilité ou encore le droit commercial général.
LORS DE LA CLÔTURE / DES DÉCISIONS FORTES
À l’issue des travaux, le Conseil s’est félicité d’avoir « très largement atteint » les objectifs fixés. Parmi les décisions phares : l’adoption d’un nouveau Règlement financier adapté au statut de l’OHADA, d’une Charte d’audit interne, d’un Comité de gestion des risques et de contrôle interne, ainsi que d’une Politique de gestion des documents et archives. Côté justice, deux nouveaux juges ont été élus à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, la CCJA : Mme Hélène SARR du Sénégal et M. Edmond Pierre-Jacques DJAMA de Côte d’Ivoire. L’élection du 3ᵉ juge interviendra ultérieurement, avec un encouragement aux candidatures féminines.
UN APPEL À LA MOBILISATION
Dans sa déclaration finale, la présidence de la 61 ème session du Conseil des ministres a salué le soutien du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBÉ, et remercié les ministres présents à Lomé comme ceux connectés en ligne.Message fort : « Les importantes réalisations de nos Institutions sont sans commune mesure avec la modicité des ressources qui leur sont allouées. Il importe que les moyens que nous leur attribuons soient effectivement libérés en temps utile ».
Conclusion : le Conseil des ministres appelle les États à honorer leurs obligations contributives pour « fortifier l’OHADA et assurer sa pérennité » sous la mandature de la République Togolaise.