Dans le cadre de la modernisation des infrastructures géodésiques et géospatiales nationales et de la réforme du système d’information géographique conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code foncier et domanial, le ministère de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et le ministère des finances et du budget ont procédé au maillage du territoire national en bornes géodésiques et de nivellement ainsi qu’à l’installation d’un réseau de stations CORS. 

A cet effet, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et le ministre des finances et du budget portent à la connaissance de l’ensemble des acteurs intervenant dans les domaines de la cartographie, de la topographie, du cadastre, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des infrastructures que tous travaux, sous peines d’être rejetés, doivent obligatoirement se rattacher aux référentiels officiels susmentionnés.