Il s’agira pour les participants au sortir de cette formation de cinq jours d’être plus aguerris dans leur mission de contrôle fiscal des entreprises des secteurs minier et pétrolier.

L’enjeu de mobilisation des recettes fiscales justifie , l’organisation de cet atelier de formation qui vise à  renforcer les connaissances des cadres des états membres sur le phénomène d’évitement fiscal  dans les secteurs minier et pétrolier ;fournir des outils et des conseils pratiques permettant de lutter efficacement contre l’évitement fiscal sous toutes ses formes dans lesdits secteurs et enfin renforcer la synergie entre services émanant des différentes composantes de l’administration publique pour lutter efficacement contre l’évitement fiscal.

Des sources dignes de foi révèlent que la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est fortement engagée aux côtés des Etats membres dans la dynamique de l’amélioration du niveau de collecte des recettes fiscales. En effet, les instances communautaires de l’UEMOA ont conduit diverses réformes en vue du renforcement de la collecte des recettes fiscales dans les Etats par l’harmonisation et la modernisation des législations fiscales concernant des impôts leaders dans les systèmes fiscaux (TVA, impôt les sociétés, droits d’accises).

En 2006 par exemple, l’Union a adopté un Programme de transition fiscale qui est une stratégie de mobilisation des recettes fiscales intérieures en vue de réaliser la transition fiscale.

Mais malgré tous les efforts déployés par les Etats membres de l’Union en termes de mise en œuvre des réformes de politiques fiscales et d’administration des impôts et taxes, force est de constater que le gap entre l’effort fiscal et les besoins de mobilisation de recettes reste important.

Ainsi en 2023, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), a enregistré un taux de pression fiscale de moins de 14% pendant que la norme de pression fiscale fixée dans le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est d’au-moins 20%.

Rappelons en passant que la pression fiscale ou pression tributaire désigne la somme d’argent en notion d’impôts que les contribuables paient à l’État par rapport au produit intérieur brut (PIB).

Selon les organisateurs, la rencontre de Lomé est la bienvenue pour contribuer à relever de multiples défis auxquels font face nos Etats. Ainsi, pour améliorer l’efficacité de la synergie entre administrations chargées d’administrer les secteurs des mines et des hydrocarbures, la Commission a tenu à réunir pour cette formation aussi bien les cadres des administrations fiscales et douanières que les cadres des administrations minières et pétrolières.

Dans son mot de bienvenue, le Représentant Résident de l’UEMOA au Togo monsieur Alioune SENE a souligné que l’industrie extractive revêt un intérêt stratégique dans les économies des Etats membres et occupe une place importante dans la stratégie de mobilisation des recettes fiscales avec des chiffres à l’appui : « A titre illustratif, la contribution du secteur minier à la formation du PIB des Etats membres se présente comme 14,5% au Burkina Faso en 2022, 3,40% en 2022 en cote d’ivoire, 9,2% au Mali en 2022, 5% au Niger en 2022,4,% au Sénégal en 2023, 1,15% au Togo en 2022. Dans certains états membres, les ressources de l’exploitation minière notamment celle de l’or constitue le principal produit d’exportation » ». Plus loin, l’orateur soutient que/’’’’’la contribution du secteur minier au financement des budgets des Etats est également très importante. A vrai dire, les recettes fiscales et non fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentaient en 2022, 20,9% au Burkina Faso, en côte d’ivoire, 5,53%, 1,5 au Togo,19,11% au Niger, et en 2023, 9,40% du budget au Sénégal et 27,8% au Mali. L’organisation de cet atelier par la commission de l’UEMOA répond à un signal d’alerte provoqué par une étude réalisée dans un état même de l’union sur la fiscalité dans le secteur minier’’’’’’.

De son côté, le représentant du ministre de l’économie et des finances monsieur ANAKPA Essosokiza Directeur General du Budget et des Finances et Secrétaire Permanent de la Cellule CEDEAO UEMOA a laissé entendre que : « « Selon les estimations de l’Organisation de Coopération et du Développement Economique (OCDE), ‘’’’’’ les pratiques d’évitement fiscal des entreprises multinationales font perdre chaque année aux États plus de 250 milliards de dollars de recettes fiscales. L’impact de telles pratiques est même supérieur aux recettes fiscales dans les pays en développement qui sont davantage tributaires des recettes de l’impôt sur les sociétés et il dépasse largement l’aide publique au développement reçue par lesdits pays au cours de la dernière décennie’’’’’’.

Le secteur extractif (mines, pétrole) constitue un pan majeur des économies des Etats membres sur lequel les gouvernants et la société civile fondent des attentes légitimes en termes de retombées financières et de création d’emplois. L’exploitation de ces ressources naturelles est fortement dominée par des entreprises multinationales qui opèrent à travers le monde entier. De ce fait, c’est un secteur à risque fiscal élevé. C’est pourquoi beaucoup d’efforts sont fournis depuis plus d’une décennie pour réformer les règles fiscales internationales et renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières des Etats en développement afin de lutter efficacement contre ces pratiques d’évitement fiscal en général et dans le secteur extractif en particulier » » .

Il a rappelé le rôle joué par l’OCDE à travers la conduite du projet érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices (BEPS) ainsi que les actions du Groupe de travail du G20 sur le développement qui regroupe les Nations Unies, le FMI, la Banque Mondiale et l’OCDE.

Poursuivant son développement le représentant du ministre de l’économie et des finances a fait savoir à l’assistance ce qui suit : « « Concernant particulièrement le secteur minier, il est important de souligner les travaux remarquables du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et l’Institut international du développement durable (IISD) qui appuient plus de 80 pays membres dans la réalisation de leurs objectifs de développement durable au moyen de lois, de politiques et de réglementations efficaces relatives au secteur minier notamment la fiscalité minière. Je voudrais au nom de la Commission de l’UEMOA et des Etats membres de l’Union, remercier une fois de plus les organisations partenaires et les formateurs ici présents pour cet appui précieux qui va, sans nul doute contribuer à la lutte contre l’évitement fiscal et partant contribuer au renforcement de l’assiette fiscale des Etats. Je suis convaincu qu’à l’issue de cet atelier, les participants sortiront plus aguerris dans leur mission de contrôle fiscal des entreprises des secteurs minier et pétrolier>>.

Les dés sont jetés, il revient aux participants de mettre à profit les cinq jours de formation pour approfondir leurs connaissances dans le domaine.