La DGTCP et la coopération allemande la (GIZ) outillent plusieurs élus locaux,
Depuis quelques années, le Togo notre pays s’est résolument engagé dans un vaste chantier de reformes en matière de gestion des finances publiques, marqué par la transposition par des lois et décrets, des directives de l’UEMOA y relatives.
Parmi ces textes formant le cadre harmonisé des finances publiques, figure la directive N°03/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant comptabilité des matières au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). L’internalisation de cette directive a été consacrée par le décret n°2016-060/PR du 04 mai 2016 portant règlement général sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics.
Comme l’indique cette directive communautaire, le Décret n°2016-060/PR susvisé recommande en particulier l’implantation et la tenue effective de la comptabilité des matières dans tous les Etats de l’espace communautaire, pour une amélioration de la gestion du patrimoine non financier de l’Etat et des autres organismes publics dont les collectivités territoriales. Le Gouvernement demeure convaincu que c’est par les réformes que l’’on pourra ameliorer la gouvernance quotidienne tant au niveau des affaires publiques que privées. C’est pour dire, toute l’importance que revêt pour les hautes autorités du pays cet atelier de formation sur le Processus de mise en œuvre de la Comptabilité des Matières dans les Collectivités Territoriales locales. L’importance de la tenue de la comptabilité des matières n’est plus à démontrer dans le cadre de la bonne gouvernance, puisqu’ellle : Permet de suivre les biens dès leur acquisition jusqu’à leur sortie définitive du patrimoine de l’organisme public ; Permet de situer les responsabilités en cas de perte, d’avarie ou de sortie irrégulière et même en cas de passation de service ;donne des informations fiables sur les matières existantes ;permet en outre à tout moment, la connaissance des existants, la description, le suivi et le contrôle des mouvements des biens publics ainsi que la maîtrise de l’état du patrimoine mobilier et immobilier en quantité et en valeur.
Ainsi donc, l’atelier de formation ouvert ce lundi 10 octobre à tsevie par monsieur Agbenoxevi Kofi PANAIAH secrétaire général du ministère de l’économie et des finances et qui porte sur « le Processus de Mise en Œuvre de la Comptabilité des Matières dans les Collectivités Territoriales locales » vient donc à point nommé.
Le représentant du ministre de l’économie et des finances a indiqué qu’ : « afin de rendre opérationnel la tenue de la comptabilité des matières au niveau des collectivités territoriales, le cadre juridique national a été renforcé avec la prise des textes d’application du décret de transposition notamment :L’arrêté portant nomenclature des matières des collectivités territoriales ;L’arrêté portant fixation des taux d’amortissement des biens des collectivités territoriales ;L’arrêté portant modalité de présentation des supports et documents de la comptabilité des matières de l’Etat et des autres organismes publics ;Outre l’adoption de ces textes, des actions ont été menées avec l’appui technique de la coopération allemande GIZ. On peut citer entre autres :le financement de l’élaboration d’un guide sur la tenue de la comptabilité des matières des collectivités territoriales en décembre 2020, la constitution en juin 2022 d’un pool de formateurs sur la comptabilité des matières au sein des collectivités territoriales. Toutes ces mesures dénotent de l’importance que revêt la comptabilité des matières dans la gestion des finances publiques ».
En effet pour assurer le service public de qualité à ses populations, toute collectivité territoriale, en tant que personne morale de droit public doit disposer des moyens financiers et aussi et surtout des moyens matériels constitués de l’ensemble des biens corporels et incorporels. Ces patrimoines non financiers sont acquis, soit à titre onéreux grâce à des ressources propres, soit à titre gratuit sous forme de dons, et comme tels, nécessitent une gestion rigoureuse et transparente selon des règles bien définies afin de les préserver de toute forme d’actes préjudiciables aux collectivités territoriales. Ces règles s’imposent à l’Etat et aux autres organismes publics parmi lesquels figurent les collectivités territoriales. L’un des outils de gestion dont dispose une collectivité territoriale pour assurer la protection de ses ressources matérielles est la comptabilité des matières. La Comptabilité des matières, permet donc d’assurer une gestion transparente, saine et régulière des biens acquis sur les deniers publics, afin de prévenir toute utilisation abusive et tout détournement de ces biens à des fins personnelles. Elle est également un système d’information qui permet, grâce à des règles et techniques établies, de réceptionner, d’enregistrer, de suivre et de contrôler les mouvements, en quantité et en valeur, des matières de toute nature appartenant à la collectivité territoriale ».
Selon monsieur le Secrétaire General du ministère de l’économie et des finances : «Le Gouvernement togolais sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE reste attaché à la mise en œuvre et à l’approfondissement des réformes dans le but d’assurer le développement économique de notre pays le Togo. La comptabilité des matières est tout simplement un outil de gestion efficace permettant d’assurer la protection, la sécurisation des biens matériels et de réaliser de bonnes prévisions budgétaires. Cependant sa mise en place est un processus long. Elle passe par la sensibilisation, la formation et la volonté des acteurs que vous êtes ».
Monsieur Agbenoxevi Kofi PANIAH a exhorté les participants à plus de rigueur dans l’assimilation des textes tout en les conviant à tirer le maximum des consultants mis à leur disposition par le partenaire technique et financier la Giz quil remercie d’ailleurs à travers le ProDeG 4 pour ses appuis multiformes dans le cadre de la décentralisation au Togo. Tout comme d’ailleurs le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires pour avoir facilité l’organisation de cette formation.
Cette cession de formation qui se déroule simultanément ici à Tsévié, à Atakpamé et à Sokodé et qui regroupera environ 242 participants, constitue donc un maillon essentiel dans le processus d’opérationnalisation de la comptabilité des matières dans les collectivités territoriales.
