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Réunion à Lomé de l’Assemblée plénière de la Commission de Normalisation Comptable de L’OHADA (CNC-OHADA)

Réunion à Lomé de l’Assemblée plénière de la Commission de Normalisation Comptable de L’OHADA (CNC-OHADA)

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La CNC-OHADA est un organe qui s’acquitte d’une mission d’appui technique auprès du Secrétariat Permanent,

Monsieur Kossi TOFIO Directeur de Cabinet a ouvert cette plénière de la Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA) au nom du ministre de l’Economie et des Finances. La Banque mondiale est associée aux travaux.

A Lomé et dans la perspective de mieux outiller la CNC-OHADA les participants plancheront sur un projet de révision de son Règlement intérieur. La CNC-OHADA sera d’autant plus efficace que son fonctionnement interne pourra s’appuyer sur des règles claires, connues et appropriées à l’exécution de son mandat opérationnel.

La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l’application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment d’élaborer tout projet de réformes des règles comptables, de concevoir des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l’évolution juridique, économique et financière internationale. Sa mission est également de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les Etats Parties. 

Selon Monsieur TOFIO : « Si la Commission de normalisation comptable de l’OHADA (CNC-OHADA) a été instituée depuis le 22 mai 2009, il a fallu attendre plusieurs années pour qu’elle soit rendue opérationnelle. Pour autant, l’œuvre accomplie par cet organe technique est déjà immense. Dans le domaine de la production normative, en particulier, nous avons tous été témoins du rôle clé joué par la CNC-OHADA dans le processus d’élaboration de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière ainsi que du système comptable OHADA révisé, dispositif qui a révolutionné la qualité de l’information financière produite au sein de nos États. De plus fraîche date encore, nous savons que la CNC-OHADA a largement contribué à poser les jalons de l’élaboration d’un système comptable propre aux entités à but non lucratif. L’avant-projet validé par ses soins a déjà été soumis à la procédure législative de l’OHADA et devrait, en bonne logique, engendrer un nouvel Acte uniforme dans les tous prochains mois. La CNC-OHADA s’est également illustrée par les avis qu’elle a émis en matière d’interprétation des normes comptables, conformément à ses attributions définies par le Règlement du 22 mai 2009 ».

L’œuvre accomplie par la CNC-OHADA est donc tout à fait remarquable, pour dire le moins. On peut par conséquent affirmer que cet organe s’acquitte plutôt honorablement de sa mission d’appui technique auprès du Secrétariat Permanent, pour le plus grand bien des États et des citoyens de la zone OHADA. Mais la CNC-OHADA peut et doit faire mieux. C’est en ce sens que les participants sont appelés à examiner le projet de révision du Règlement qui institue et organise la CNC-OHADA. En tenant compte des avancées enregistrées avec l’adoption, le 8 juin 2017, du Règlement n° 01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les États membres de l’OHADA, il importe, en effet, d’accroître le champ d’intervention de la CNC-OHADA afin de l’ouvrir aux questions d’audit, d’assurance qualité, de principes d’éthique professionnelle et autres questions d’intérêt pratique pour la profession comptable.

Le représentant du ministre de l’économie et des finances indique plus loin : « La grande communauté des États membres de l’OHADA est en droit de fonder sur vous de légitimes espoirs, pour accomplir de nouveaux progrès dans les domaines de la comptabilité et de l’audit. Les attentes sont d’autant plus grandes que la CNC-OHADA a connu un véritable bain de jouvence puisqu’elle se compose de personnalités nouvellement désignées par leurs États respectifs pour une durée de trois (3) ans renouvelables une fois. Puissiez-vous trouver dans la fraîcheur de cet appel du devoir, les ressources nécessaires pour hisser l’OHADA sur les hauteurs qui l’interpellent ».

Enfin les participants aborderont un sujet sensible qui permettra de trouver les possibilités alternatives de financement pour un bon fonctionnement optimal des activités de la CNC-OHADA surtout que selon certaines sources les contributions des États membres au budget de l’OHADA sont l’objet de difficultés récurrentes. Et La CNC-OHADA, comme toutes les autres institutions de cette Organisation, en subit les conséquences.

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Elle regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout Etat membre de l’Union africaine. Elle vise à combattre la chute des investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires.