Adoption des lois sur la microfinance et le faux monnayage / le Sénat suit le pas de l’Assemblée nationale
Le Sénat a adopté à l’unanimité, huit jours après l’Assemblée nationale, les lois sur la microfinance et le faux monnayage. Les sénateurs ont travaillé toute la journée pour examiner et adopter ces textes importants, après des échanges constructifs et laborieux. Le ministre Essowè Georges BARCOLA, commissaire du gouvernement, a défendu les textes avec tact et pédagogie, convainquant ainsi ses interlocuteurs.
Le ministre Essowè Georges BARCOLA a exprimé la reconnaissance du gouvernement envers le Sénat pour l’adoption à l’unanimité des lois sur la microfinance et le faux monnayage. Il a salué la qualité des discussions qui ont permis l’adoption de ces textes importants. Ces lois visent à renforcer la stabilité financière et monétaire du Togo, en protégeant l’épargne des populations et en luttant contre les délits financiers.
Pour le commissaire du gouvernement, le ministre Essowè Georges BARCOLA, la microfinance occupe une place de choix dans le système financier togolais. << La microfinance est un vecteur puissant d’inclusion financière. Elle permet à des millions de nos concitoyens, en particulier les femmes et les jeunes, d’accéder aux services financiers de base pour entreprendre, investir et améliorer leurs conditions de vie. Mais son développement nécessite un encadrement rigoureux afin de faire face aux défis liés, entre autres, à la viabilité des institutions y relatives, à la protection des clients et des épargnants. C’est dans cette optique que le Conseil des ministres de I’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) a adopté le 21 décembre 2023 la nouvelle loi uniforme régissant la microfinance, en vue de doter nos États d’un cadre juridique amélioré, capable de renforcer la résilience du secteur, de promouvoir l’inclusion financière et de soutenir le financement des économies >>.
Le ministre a souligné que ces lois s’inscrivent dans la vision du Président Faure Essozimna GNASSINGBE de protéger l’économie et de la rendre plus compétitive et inclusive : << Désormais, aucune institution de microfinance ne pourra fonctionner sans mettre en place des dispositifs de contrôle interne, sans adhérer aux centrales d’information sur le crédit, et sans collaborer avec les autorités compétentes pour détecter et prévenir les flux financiers illicites. La microfinance ne sera pas seulement un outil d’inclusion, mais aussi un instrument de protection de notre économie contre les dérives criminelles et les menaces transnationales.
Quant au faux monnayage, il constitue un fléau qui porte atteinte à la crédibilité et à la confiance des citoyens dans la monnaie. Il trouble l’équilibre économique et financier, et est source d’insécurité. Aujourd’hui, le faux monnayage revêt un caractère transnational organisé, en lien avec le développement des nouvelles technologies. D’où la nécessité d’éviter des approches différenciées et de doter notre espace communautaire d’un cadre juridique uniforme capable d’assurer une lutte efficace contre ce fléau. Entre la réglementation de la microfinance, la loi de la répression du faux monnayage et celle de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la frontière est quasiment inexistante, car les infractions réprimées sont liées.
Ces trois textes sont donc complémentaires et traduisent la volonté du gouvernement de bâtir un système financier et monétaire sécurisé en vue d’assurer une meilleure protection de l’épargne des populations, en limitant leur exposition aux risques de fraude, d’abus et de criminalité financière. Comme vous le savez, le Gouvernement, sous l’impulsion du Président du Conseil, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE s’est engagé dans plusieurs réformes tendant à la modernisation de notre économie. Ces réformes touchent le climat des affaires, la sécurité juridique et judiciaire des investissements. Par votre vote, le Togo vient de franchir une étape décisive dans la consolidation de son arsenal juridique en matière de gouvernance financière, se conformant ainsi au cadre juridique uniforme. >>
Le ministre a pour terminer son propos répondu aux préoccupations des sénateurs, notamment sur les taux d’intérêt, le renforcement des capacités de la Direction de la microfinance et l’accompagnement des institutions de microfinance existantes :’’’’ J’ai pris bonne note de vos préoccupations. La 1ère a trait au taux d’intérêt pratiqué par les institutions de microfinances jugés trop élevés. La 2ème est relative au renforcement des capacités de la Direction de la Microfinance logée au Ministère des Finances et du Budget. Le Gouvernement veillera à y apporter des réponses appropriées’’’’’.
Le President du sénat Son Excellence monsieur Barry Moussa BARQUE a salué le débat et la qualité des textes présentés par la commission des finances du sénat. Il s’est dit ravi de voir l’enthousiasme émanant de chaque sénateur présent pour ce travail de qualité. Les deux textes repartent selon le principe de la navette parlementaire à l’assemblée nationale pour l’adoption définitive en vue de leur promulgation au journal officiel de la république togolaise comme ce fut le cas pour la loi sur le blanchiment.
Il est rassurant de voir que les institutions fonctionnent et que les textes de loi sont examinés et adoptés de manière démocratique. Ces lois devraient contribuer à renforcer la stabilité financière et à lutter contre les activités illicites dans le pays.