Il s’agit du ‘’Référentiel de Contrôle‘’, objet d’une sensibilisation qui a démarré ce lundi 26 Mai 2025 à Aného.
A la date du 31 juillet 2024, la Direction Nationale du Contrôle Financier (DNCF), avec l’appui technique et financier de l’Allemagne à travers le projet Bonne Gouvernance Financière / Good Financial Governance (GFG) avait organisé un atelier de validation du référentiel de contrôle à l’usage des contrôleurs financiers du Togo.
Le référentiel de contrôle participe au renforcement de l’efficience du contrôle des finances publiques et s’inscrit dans la troisième dimension d’intervention du projet Good Financial Governance (GFG).
L’appropriation du référentiel de contrôle vise à alléger la mission de contrôle, notamment celle de l’exécution du budget de l’État, des comptes spéciaux du Trésor, des budgets annexes, ainsi que des dépenses et des recettes des collectivités territoriales. Elle permet également d’apprécier la performance de l’exécution de la loi de finances et d’améliorer la gestion des risques de contrôle par les contrôleurs financiers.
« « Cet outil est donc indispensable à la mise en œuvre de pratiques innovantes pour un contrôle efficace et rénové >> a déclaré lors de la cérémonie du lancement Monsieur Yatan Komi AKAKPO le Directeur National du Contrôle Financier (DNCF) représentant du ministre de l’économie et des finances et qui a souligné par ailleurs que: << C’est dans ce souci de contribution à la mise en œuvre de pratiques innovantes que la DNCF a organisé, avec l’appui technique et financier de la GIZ à travers le projet ( Bonne Gouvernance Financière ) (GFG), le premier forum d’échanges et de partage d’expériences, tenu du 27 au 31 mars 2023 à Kpalimé, qui a permis d’élaborer un recueil des bonnes pratiques. Ce Premier Forum avait annoncé l’élaboration d’un document de stratégie de mise en œuvre des missions de la Direction Nationale du Contrôle Financier (DNCF) pour l’horizon 2024-2028, assorti d’un plan d’actions opérationnel, ainsi que l’élaboration d’un référentiel de contrôle à l’usage des contrôleurs financiers. Le document de stratégie a été élaboré et validé le 14 mars 2024 avec l’appui inconditionnel de la GIZ, dans le cadre de ce même projet ‘’ Bonne Gouvernance Financière’’ (GFG). Ces Ateliers de sensibilisation sur le référentiel de contrôle, qui auront lieu dans toutes les régions du Togo, impliquant les ordonnateurs de toutes les administrations centrales et déconcentrées, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics, permettront aux corps et organes de contrôle de transmettre des messages sur les bonnes pratiques contribuant à l’amélioration de la gestion efficiente des deniers publics>>.
Faut-il le rappeler, depuis quelques années, le Togo s’est engagé dans un vaste chantier de réformes en matière de gestion des finances publiques, notamment par la transposition des directives de l’UEMOA. Cela a permis à l’État togolais de démarrer, en janvier 2021, la mise en œuvre du budget programme, avec une déconcentration complète de l’ordonnancement et du contrôle financier.
Cependant, cette déconcentration du contrôle financier sur l’ensemble du territoire, ainsi que l’extension de son champ d’application, engendrent des défis liés à l’efficacité du contrôle (régularité de l’exécution des dépenses), à la démarche méthodologique à adopter (stratégies de contrôle a priori/a posteriori) et à l’harmonisation des pratiques de contrôle des dépenses publiques.
Dans ce contexte, la présente mission a pour objectif de réaliser des séances de sensibilisation sur le référentiel de contrôle à l’attention des différentes parties prenantes, afin d’établir une compréhension commune et partagée, facilitant ainsi une parfaite collaboration et utilisation du document. De façon plus spécifique, Il s’agit concrètement d’une tournée de sensibilisation sur l’ensemble du territoire national, impliquant tous les corps et organes de contrôle, notamment la Cour des Comptes (CdC), l’Inspection Générale d’État (IGE), l’Inspection Générale des Finances (IGF) et la Paierie Générale de l’État (PGE) de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).
Au cours des présentes tournées, les membres de ces corps et organes de contrôle présenteront des communications sur des aspects de bonnes pratiques en matière d’exécution des budgets publics. L’approche méthodologique adoptée, à travers les échanges et les discussions, est à la fois participative et inclusive. Les sujets abordés concerneront :
- la Place et le rôle du contrôle financier aux côtés des ordonnateurs ;
- la Nouvelle Approche de contrôle exigée par la DNCF dans l’accompagnement vers la mise en œuvre progressive du contrôle interne ;
- la responsabilité partagée entre le contrôleur financier et l’ordonnateur ;
- la Présentation du référentiel de contrôle, suivie de quelques exemples d’exigences et de motifs d’ajournements ;
- quelques points d’attention relatifs au visa des contrôleurs financiers ;
- les bonnes pratiques en matière d’exécution des budgets publics, en mettant en exergue quelques constats relevés lors des missions régaliennes des organes de contrôle dans le cadre de concertation.
Mme Aminatou Talabé-Chaibou, représentante du chef projet GFG/GIZ a indiqué que <<cet événement marque une étape cruciale dans l’engagement commun pour la modernisation et la transparence des finances publiques au Togo. Elle a témoigné la gratitude de la GIZ au gouvernement et au ministère de l’économie et des Finances pour leur collaboration étroite et leur détermination à mener à bien le partenariat nécessaire à la bonne gouvernance financière>>. Selon Mme Aminatou Talabé-Chaibou, la mise en œuvre du référentiel est une pierre angulaire pour garantir un contrôle financier rigoureux et efficace, un élément clé pour assurer la bonne utilisation des ressources publiques et pour lutter contre la corruption. Ce référentiel va beaucoup contribuer au renforcement de l’efficience du contrôle des finances publiques et s’inscrit dans l’output 3 du projet Good Financial Governance (GFG).
Enfin, il est important de souligner la franche collaboration entre les structures du cadre de concertation mis en place par décret n° 2021-125/PR portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un cadre de concertation des organes de contrôle des finances publiques.
