Renforcement de la lutte contre les fléaux financiers illicites ;
Adopté dans les dernières heures de l’année 2025, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux a suivi le cheminement normal qu’impose la cinquième république au Togo en atterrissant hier au sénat qui l’a adopté lors de l’ouverture de sa première session extraordinaire de l’année 2026 avant de connaitre son épilogue (sa fin) par une adoption définitive à l’assemblée nationale ce vendredi 27 février 2026 à une large majorité.
La navette entre les deux chambres a été effective jusqu’au vote définitif ce jour.
Tout en saluant le leadership de Son Excellence monsieur le Président du Conseil, le Commissaire du Gouvernement monsieur Badanam PATOKI ministre de l’économie et de la veille stratégique a rappelé les conséquences du blanchiment de capitaux : ”Au terme de l’adoption définitive du projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, je voudrais, au nom du gouvernement et en mon nom propre, adresser à la représentation nationale mes sincères remerciements.
Ce texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 décembre 2025, puis examiné et approuvé par le Sénat le 26 février 2026, lors de sa première session extraordinaire de l’année, connaît aujourd’hui son aboutissement législatif. Ce parcours parlementaire, conforme à la Constitution de la Ve République, traduit la maturité de nos institutions et la convergence des volontés autour d’un enjeu stratégique majeur, la protection de notre économie et de notre sécurité nationale. Je voudrais ici rendre un hommage appuyé à son Excellence, M. Faure Essozimna GNASSINGBE président du Conseil. Sa vision stratégique et son engagement constant en faveur de la stabilité, de la bonne gouvernance et du rayonnement international de notre pays est constitué ont constitué le socle politique de cette réforme.
Excellences, M. le président de l’Assemblée nationale, honorables députés, mesdames et messieurs, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive constituent des menaces réelles. Pendant que le blanchiment des capitaux permet aux criminels de donner une apparence légale aux produits du crime, le financement du terrorisme met en péril la sécurité collective.
Quant au financement de la prolifération des armes de destruction massive, il représente un risque majeur pour la paix et la stabilité internationales. Ces fléaux fragilisent le système économique, détournent les ressources destinées au développement, alimentent l’instabilité tout en soutenant les réseaux terroristes et criminels internationaux. Ils portent atteinte à la confiance qui constitue pourtant la pierre angulaire de toute économie moderne>>. Évoquant les enjeux, l’orateur a souligné la loi vise à lutter contre les menaces réelles que constituent le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, qui fragilisent le système économique et mettent en péril la sécurité collective.
””” Face à ces défis, aucun État ne peut se tenir à l’écart de l’effort collectif de prévention et de répression. Il existe un large consensus, tant à l’échelle mondiale que dans les sphères politiques, pour reconnaître qu’il est impératif de protéger le système financier contre ces menaces. Conscient de ces enjeux, notre pays a résolument choisi d’anticiper les risques, de prévenir et de sanctionner avec la plus grande fermeté les auteurs des crimes financiers, les groupes armés terroristes ainsi que tous ceux qui contribuent, directement ou indirectement, à leur financement””””.
Selon le ministre Badanam PATOKI de l’économie et de la veille stratégique représentant son collègue des finances et du budget, la loi renforce l’arsenal juridique, modernise les mécanismes de surveillance et consolide la coordination entre les acteurs nationaux impliqués dans la lutte contre les fléaux financiers illicites. Elle permettra de renforcer la mise en œuvre de l’approche par les risques, d’intensifier les obligations de vigilance des entités assujetties et d’améliorer les mécanismes de gel des avoirs liés au terrorisme et à la prolifération. Le Ministre a salué la qualité du travail parlementaire réalisé et a remercié les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour leur conduite exemplaire du débat parlementaire. Il a également souligné l’importance de la mise en œuvre rigoureuse et efficace de la loi pour protéger l’économie et la sécurité nationale.
L’hôte des lieux de ce vote, Son Excellence monsieur Selom komi KLASSOU, Président de l’Assemblée Nationale a relevé l’importance de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour le Togo. “”Le blanchiment des capitaux est un mécanisme central du financement et de la pérennisation de la grande criminalité, qui menace la sécurité et l’économie du pays”” a t-il déclaré avant de mentionner que:”””
L’adoption définitive du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme touche alors directement la vie de chacun et de chacune. Elle est l’essence même de notre nation. Lorsque les ombres des flux illicites s’étendent sur nos terres, elles menacent de tenir la lumière de notre avenir. Ces richesses souillées, issues de crimes et de violences, gangrènent l’économie, étouffent l’espoir et sèment l’insécurité. Elles sont les chaînes invisibles qui entravent l’essor de nos rêves communs. Elles découragent les investisseurs compromettent la création d’emplois et alimentent l’insécurité. Mais aujourd’hui, avec ce vote, nous disons non. En effet, en modernisant notre cadre juridique et en l’alignant sur les standards communautaires et internationaux, notre pays affirme clairement qu’il refuse d’être un refuge pour les flux financiers illicites.
Ce vote renforce la crédibilité du Togo, protège notre économie et contribue à préserver la confiance des partenaires et des citoyens. Nous affirmons au monde que le Togo ne sera jamais un abri pour les membres des finances illicites. Messieurs les ministres, honorables députés, mesdames, messieurs, faut-il le rappeler, cette adoption définitive s’inscrit pleinement dans la dynamique impulsée au plus haut sommet de l’État par son Excellence, M. Faure Essozimna GNASSINGBE, président du Conseil. Sa vision structurée qui se décline en trois points, à savoir protéger, Rassembler, transformer, trouve ici une traduction concrète. Protéger nos concitoyens contre la circulation des flux illicites. Rassembler la nation autour de la lutte contre le terrorisme. Transformer nos institutions pour les rendre plus efficaces et plus crédibles. Gardons à l’esprit que la sécurité et la stabilité sont les conditions premières de tout développement durable et viable””. De façon plus claire et précise, le discours du Professeur Selom Komi KLASSOU appelle les Togolais à travailler ensemble pour affirmer la souveraineté économique du pays et construire une nation plus forte et plus prospère.
