Adoption à l’unanimité de la loi de finances, gestion 2021

Adoption à l’unanimité de la loi de finances, gestion 2021

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Le gouvernement a les coudées franches pour mener sa politique économique et sociale.

La présente loi de finances, exercice 2021 consacre le basculement intégral au budget-programme, qui est en test depuis 2020 pour ainsi s’assurer de la conformité du système d’information et de la maîtrise de l’exercice par l’ensemble des structures de l’administration publique.

La mise en œuvre du budget-programme se traduit, entre autres, par la déconcentration de la fonction d’ordonnancement et d’approbation des marchés publics pour plus d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources budgétaires, axée sur les résultats. Elle consacre également la responsabilité personnelle de ces ordonnateurs, soumis désormais aux règles de la comptabilité publique, et leur redevabilité devant la Cour des comptes.

Il faut également souligner que, la présente loi de finances a été élaborée dans un contexte international particulier marqué depuis décembre 2019 par la crise sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus.

‘A l’instar des autres pays du monde, la pandémie de Covid-19 fait subir à l’économie togolaise un choc sans précédent. Cependant, notre économie se montre résiliente grâce aux mesures idoines de riposte prises par le gouvernement sous le leadership du président Faure Gnassingbé, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances Sani YAYA.

La résilience est une réalité. Le Togo affiche un taux de croissance +0,7% en 2020, en recul évidemment, mais les projections pour 2021 tablent sur 4,7% si la pandémie est rapidement maitrisée. Autre indicateur rassurant, le cadre macroéconomique demeure stable et le taux d’endettement est maitrisée à un niveau bien en dessous de la norme de l’UEMOA qui est de 70%.

Il n’empêche. La crise sanitaire contraint le gouvernement à réorienter les priorités. Elles sont contenues dans la feuille de route du gouvernement tirée du Plan national de développement.

Ces priorités portent sur le renforcement de l’inclusion et l’harmonie sociale, la consolidation de la paix, la création d’emplois, notamment.

La loi de finances s’équilibre en ressources et en charges à 1.521,6 milliards de F CFA, en léger recul par rapport à l’exercice 2020, tandis que les recettes budgétaires s’établissent à 839,6 milliards et que les dépenses budgétaires se chiffrent à 1120,4 milliards.

Il en découle un solde budgétaire déficitaire de 280,8 milliards représentant 6,1% du PIB, qui est entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie.

445,1 milliards, contre 401,7 en 2020 soit une hausse de 10,8%, seront consacrés aux secteurs sociaux notamment l’éducation et la santé. Sani Yaya s’est félicité de la réduction du train de vie de l’Etat. 11 milliards d’économie réaffectés à des projets prioritaires.

Ce qu’il faut retenir de la loi de finances

Le budget, exercice 2021, consacre aux secteurs sociaux un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. Ceci avec l’ambition d’atteindre les résultats recherchés notamment dans le cadre du renforcement de la protection sociale de nos concitoyens. 

65,7 milliards sont consacrés à l’agriculture et 9 milliards aux pistes rurales afin de faciliter l’accès des producteurs et des populations rurales aux marchés et aux infrastructures de base de santé, d’éducation etc. 

77,9 milliards seront réservés au secteur de la santé, soit 10% du montant alloué aux ministères et institutions.

L’éducation se voit allouer un montant de 195,5 milliards 

Pour ces deux secteurs, le gouvernement veut répondre aux défis posés par les manques en matières d’infrastructures ; le renforcement des effectifs et le renforcement de la résilience de ces secteurs essentiels pour les populations. 

Concernant l’économie numérique, le Togo ambitionne de faire du digital un véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société. Dans ce secteur, l’Etat jouera un rôle de catalyseur pour les investissements privés et les apports des partenaires techniques et financiers. 

Dans le but d’atteindre un taux de desserte moyen d’au moins 80% en milieu urbain ou rural, 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget est alloué au secteur de l’eau. 

La stratégie d’électrification à travers l’initiative Cizo et les constructions de centrales en cours permettra de renforcer le taux d’accès à l’électricité de la population

Première année de mise en œuvre de la loi de programmation militaire, il est prévu pour le secteur défense et sécurité une allocation budgétaire de 82,5 milliards

L’effort est maintenu en faveur du secteur privé au travers la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5%. De même, le plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif est réduit en faveur des jeunes entrepreneurs. 

Par ailleurs, et dans l’optique d’accélérer le renouvellement du parc automobile, le gouvernement a maintenu les mesures d’exonérations (partielle ou totale selon la catégorie) de droits de douanes et de TVA sur les véhicules neufs.

Il est important de rappeler qu’qu’une ordonnance portant seconde loi de finances rectificative, gestion 2020 a été prise par le Président de la République le 17 décembre 2020 conformément à l’autorisation qui a été donnée au Gouvernement par l’Assemblée Nationale, après avis de la Cour Constitutionnelle. Cette ordonnance portant seconde loi de finances rectificative, gestion 2020, qui intervient en fin d’année budgétaire, répond aux soucis de transparence et de sincérité budgétaire prôné par le gouvernement, conformément aux principes et à l’orthodoxie budgétaires.