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Adoption des lois sur les Marchés Publics et les Contrats de Partenariats Public-Privé

Adoption des lois sur les Marchés Publics et les Contrats de Partenariats Public-Privé

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Des outils modernes pour l’exécution des projets de développement

Les deux textes entrent dans la mise en œuvre de la Feuille de route gouvernementale.

Le premier concerne les marchés publics. Le texte vise à améliorer le cadre juridique, réduire les délais relativement trop longs des procédures de passation, résoudre les problèmes d’organisation des autorités contractantes. Une situation qui entraîne de faibles taux de consommation des crédits d’investissement. Enfin le nouveau dispositif envisage d’introduire une dose de digital. Le second porte sur les contrats de partenariat public-privé (PPP). Son adoption va permettre de faciliter l’investissement privé en optimisant la dépense publique pour développer les infrastructures dans les secteurs stratégiques de l’économie. 

Les innovations introduites dans le cadre juridique des PPP vont contribuer à développer ce type de contrats dans plusieurs domaines d’activités, le partage d’expériences des grands groupes avec nos entreprises locales et d’impacter positivement la vie des populations en termes de main-d’œuvre et de compétences.

Cette loi va dans le sens d’une amélioration du climat des affaires.‘La vision du Président Faure Gnassingbé est de transformer structurellement l’économie. Cela nécessite des outils modernes pour l’exécution des projets et réformes contenues dans la Feuille de route. L’ambition du gouvernement est d’améliorer la mise en œuvre des projets d’investissement avec des taux d’exécution plus conséquents. Les performances du système de passation des marchés sur les plans de la préparation, de la planification et de l’exécution des marchés vont permettre des gains en termes de temps, de coût et de qualité de nos infrastructures. Les innovations introduites dans le cadre juridique des partenariats public-privé vont permettre, entre autres, l’intensification de ces types de contrats dans plusieurs domaines d’activités, le partage d’expériences des grands groupes avec nos entreprises locales et d’impacter positivement la vie de nos populations en termes de main-d’œuvre et de compétences’, a rappelé Sani Yaya, le ministre de l’Economie et des Finances.

Il a indiqué que ces deux lois donnaient au gouvernement les moyens d’aller plus loin dans les réponses apportées aux besoins légitimes exprimés par la population : « Le gouvernement est conscient que pour atteindre ces résultats, un renforcement des capacités et une professionnalisation des acteurs est nécessaire. L’ouverture à l’université de Lomé d’un master en commande publique montre l’engagement du gouvernement à cet effet. Des projets appuyés par nos partenaires au développement sont en cours de formulation à cet effet. Ces deux lois permettent au Gouvernement d’aller plus loin dans les réponses apportées aux besoins légitimes exprimés par nos populations. Je voudrais vous rassurer que le Gouvernement ne ménage aucun effort pour la prise des textes d’application ».

Je voudrais également vous assurer que vos contributions et vos recommandations seront prises en compte. Je voudrais, avant de terminer mon propos, rendre hommage au Chef de l’Etat pour son leadership aux côtés de nos populations pour la mise en œuvre des politiques de développement.

L’Assemblée nationale a achevé ses travaux de l’année. L’occasion pour Sani Yaya de saluer des échanges riches, fructueux, enrichissants et sans complaisance’.