Ministère de l'Economie et des Finances

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Catégorie de document : Décrets et lois/arrêtés

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PROJET DE LOI DU REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT,GESTION 2020

3 janvier 2023

LOI DES FINANCES, Exercice 2023

28 décembre 2022

Projet de Loi de Finances, exercice 2023

14 novembre 2022

Exposé des motifs du projet de Loi de Finances , exercice 2023

14 novembre 2022

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE EXCERCICE 2022

28 octobre 2022

Projet de Loi rectificative, exercice 2022 ( LFR)

6 octobre 2022

Loi des FInances ( LFI) , exercice 2022

4 janvier 2022

Loi de FInances 2021

29 décembre 2020

Ordonnance n°2020-008 portant seconde Loi de Finances Rectificative, gestion 2020

29 décembre 2020

Expose des motifs du projet de Loi des Finances,2021

11 décembre 2020

Décret N°2015-055 Tableau des opérations financières de l’ETAT (TOFE)

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Décret N°2020-004 portant régime financier des CT-1

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LOI ORGANIQUE N° 2014-013 Relative aux Lois de Finances

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Décret N°2016-060 Comptabilité des matières appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics

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LOI N°2014-009 Code de transparence dans la gestions des Finances publiques

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Décret N°2015-054 Règlement générale sur la comptabilité publique

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Décret N°2015-053 Plan comptable de l’ETAT (PCE)

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Décret N°2015-052 Nomenclature Budgétaire

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Ordonnance n°2020-005 mesures fiscales COVID 19

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Arrêté portant publications des documents, informations économiques, financières et budgétaire du Togo

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Loi n°2018-026 sur la Cybersécurité et la lutte contre la Cybercriminalité

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