Il est (5e depuis la gauche) avec les membres de la Commission de contrôle des marchés publics ‘Transparence, équité, développement. Telle est la devise de l’ARMP, l’Autorité de régulation des marchés publics, qui voit veiller au respect des règles en matière d’attribution des contrats d’Etat. Aftar Touré Morou, le nouveau directeur général, nommé il y a quelques jours, entend renforcer le dispositif.
Une mission d’évaluation réalisée conjointement par le gouvernement et la Banque Africaine de Développement (BAD) a conclu que le niveau de qualité des contrôles internes était très faible. « Le lancement ce jour de cette formation au profit des membres des commissions de contrôle des marchés publics (CCMP) constitue une réponse apportée à la recommandation des personnes responsables de Marchés Publics pour pallier au déficit du contrôle interne En effet, la mission d’évaluation de la gestion des finances publiques et de la responsabilité financière (PEMFAR) commanditée par le gouvernement togolais et la Banque mondiale et réalisée en 2016, a conclu que le niveau de qualité des contrôles internes exercés au sein des autorités contractantes est très faible. D’après les résultats d’une autre mission menée par l’ARMP, ce déficit s’explique par le fait que la majorité des personnes désignées pour siéger au sein des commissions de contrôle des marchés publics n’ont jamais été formées ou le sont de façon insuffisante. A ceci, est venu se greffer un fait nouveau qui accroît la responsabilité des organes internes de contrôle. Il s’agit de l’adoption en novembre 2019 du décret n° 2018-171/PR portant adoption des seuils de passation, de publication de contrôle et d’approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prix. Ces seuils sont désormais fixés, comme vous le savez, à 85 millions et 120 millions de F CFA selon la nature de l’autorité contractante », a souligné M. Morou.
Ces dysfonctionnements ne sont pas les seuls et le nouveau patron de l’ARMP veut renforcer les mécanismes permettant d’offrir le maximum de garanties aux soumissionnaires et à l’Etat : « La formation qui démarre ce jour vise à améliorer l’efficacité du contrôle interne de régularité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics. De façon spécifique, elle permettra à chacun d’entre vous d’être capable ,(d’appliquer les règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la commission de contrôle des marchés publics au sein des autorités contractantes ; d’analyser les opérations de contrôle interne des marchés publics ainsi que les relations fonctionnelles entre les organes de gestion des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur ; de créer le cadre organisationnel et opérationnel performant d’exercice de contrôle des marchés publics ; d’examiner la régularité des procédures et la qualité des documents produits à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics; de formaliser l’appréciation et les prises de décisions issues de l’examen des dossiers soumis au contrôle de la CCMP) », indique-t-il encore.
Rappelons que cette formation se déroulera en 15 sessions de cinq (05) jours chacune, et s’étendra jusqu’au 22 mars 2019. Comme par le passé, les différentes sessions seront assurées par les membres du Bassin national de formateur de l’ARMP.
