Deux outils relatifs à la mobilisation optimale des ressources nationales pour assurer le financement des projets de développement au Togo.
Selon la représentante du ministre de l’économie et des finances Mme la Directrice de Cabinet Akou Mawussé AFIDENYIGBA, ce lancement conjoint des activités du Comité national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF) et du Comité national d’évaluation des dépenses fiscales (CONEDEF) », dénote bien évidemment de la politique du Gouvernement en matière de bonne gestion des finances publiques et du renforcement des mesures en faveur de la mobilisation des ressources nationales.
En effet, C’est dans cette perspective que le Gouvernement avec l’appui des partenaires technique et financier a bien voulu renforcer les structures chargées de gérer la politique fiscale au Togo en rendant opérationnel l’Unité de politique fiscale (UPF). Cette réforme vient renforcer celle qui a mis en place l’Office Togolais des Recettes en 2014 et qui intègre les deux principales régies financières du Togo que sont les Directions générales des impôts et des douanes en une structure unique.
En effet, l’Unité de politique fiscale est le service technique qui accompagne notre département ministériel en matière de définition et de mise en œuvre de la politique fiscale et de la régulation de l’économie.
Cette noble ambition est en phase avec les orientations et les réformes communautaires en matière de politique fiscale.
C’est le lieu de rappeler que : Depuis 2006, les Etats membres de l’UEMOA ont pris la décision portant adoption du programme de transition fiscale (PTF) consacrant ainsi le transfert progressif de la pression fiscale, de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, tout en consolidant le marché commun dans son fonctionnement. Quatre domaines phares sont visés par la transition fiscale. Il s’agit :de la consolidation du marché commun ;du soutien à la croissance et au financement du développement ;de la mobilisation optimale des ressources fiscales et douanières ; et du renforcement des capacités et de la synergie entre administrations fiscales et douanières.
Pour une mise en œuvre adéquate de ce Programme de transition fiscale de l’UEMOA, il a été institué la création d’un Comité régional de pilotage et des Comités nationaux de suivi du programme de transition fiscale .
Madame la directrice de cabinet se felicite de cette initiative et et salue la politique de reformes au togo : « je voudrais ici, exprimer ma gratitude au chef de l’État, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, dont le leadership n’est plus à démontrer dans le sens des réformes visant à assainir les finances publiques dans notre pays. Mes remerciements vont également à l’endroit de Madame le Premier Ministre et l’ensemble du Gouvernement qui ne ménagent aucun effort pour accompagner la conception et la mise en œuvre de la politique fiscale qui contribuent à la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale, Togo 2025, fortement alignée sur les orientations communautaires et les Objectifs de développement durable (ODD).
Le présent atelier s’inscrit donc dans ce cadre et a pour objectif de procéder au lancement officiel des activités du Comité national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF) et du Comité national d’évaluation des dépenses fiscales (CONEDEF) ».
En réalité les dépenses fiscales constituent des renonciations fiscales de l’Etat en vue d’atteindre un objectif bien visé. Il s’avère donc important d’évaluer le manque à gagner créé par ces dérogations fiscales afin d’en mesurer l’impact pour s’assurer de leur efficacité et procéder le cas échéant à leur rationalisation.
Elle loue l’excellence de la coopération entre le Togo et l’Allemagne à travers la GIZ : « C’est le lieu, pour moi, de remercier une fois de plus la GIZ et la Coordination du Projet Bonne Gouvernance Financière qui a fourni en début de ce mois de mars à l’Unité de politique fiscale une assistance technique et financière qui lui a permis de se doter d’un outil d’automatisation du traitement des données des dépenses fiscales. Je voudrais réitérer la reconnaissance du Gouvernement à l’égard des autres partenaires, notamment la Banque mondiale et l’Union européenne qui sont fortement impliquées dans le processus d’amélioration du cadre des finances publiques au Togo ».
