Les accidents de la circulation constituent actuellement un thème d’actualité.
Tous les jours, les accidents de la circulation infligent des souffrances morales, physiques et économiques aux victimes d’accidents de circulation. En témoigne les dernières statistiques publiées par le ministère de la sécurité. Selon celles-ci, 3818 cas d’accidents de circulations ont été enregistrés au premier semestre de cette année, causant 347 morts et 4863 blessés pour ne parler que des dommages corporels. Et les causes sont multiples.
L’atelier du jour vise à préserver les intérêts des victimes et bénéficiaires de contrats d’assurance auto à tous les niveaux de la procédure d’indemnisation. Ceci part du constat selon lequel, beaucoup de difficultés sont rencontrées dans le règlement des sinistres automobiles. C’est dans cette optique que la Direction des Assurances a inscrit au titre de son programme d’activités de l’exercice 2022, une campagne d’information et de sensibilisation sur les différentes procédures d’indemnisations en vigueur du code des Assurances et de la convention harmonisée de la carte brune CEDEAO à l’intention des principaux acteurs intervenant dans le règlement des sinistres automobiles en général et des sinistres automobiles transfrontaliers en particulier pour rechercher des voies et moyens d’assainissement de l’environnement de cette branche afin d’aboutir à l’indemnisation rapide et équitable des victimes des sinistres automobiles. Cette sensibilisation sur les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation selon le code CIMA et la convention harmonisée de la carte Brune CEDEAO, vient donc à point nommé
‘L’imposition de l’assurance responsabilité civile automobile est donc une disposition d’ordre public pour permettre l’indemnisation des sinistres survenus par le fait des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. Cette indemnisation est encadrée par des textes bien spécifiques qui sont entre autres : le code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), une législation unique des assurances qui s’applique dans 14 pays membres de la Conférence dont notre pays le Togo ainsi que la convention harmonisée de la carte brune CEDEAO en ce qui concerne le système d’assurance entre le pays de la CIMA et les autres Etats de la CEDEAO non membres de la CIMA’, a rappelé monsieur Kossi Tofio, le directeur de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
Poursuivant son développement, le représentant du ministre de l’économie et des finances a laissé entendre qu’ : «il faut avant tout préserver l’intégrité physique et la dignité des personnes qui ont subies des atteintes corporelles. Pour ce faire, il faut leur assurer une indemnisation prompte et équitable par la prise en charge par l’assureur des frais médicaux, des incapacités temporaire et permanente, du préjudice moral des ayants-droits des victimes décédées, etc.. Mais ici, il est important de relever et de saluer également l’effort du gouvernement togolais dont la politique mise en place depuis plusieurs années déjà en matière de développement des infrastructures routières est en adéquation avec la feuille de route Togo (20-25) en son axe (iii) ‘’moderniser le pays et renforcer ses structures’’, dans l’espoir que les usagers en feront un bon usage. »
Au Togo, l’obligation d’assurance responsabilité civile automobile existe depuis 1987 et son décret d’application n°87-103 du 03 juin 1987. Il faut dire que des lois ont été adoptées dans la plupart des Etats pour instituer une obligation d’assurance automobile visant à garantir un droit à l’indemnisation aux victimes d’accidents de la circulation, un droit axé principalement sur l’indemnisation des préjudices corporels. L’indemnisation est encadrée par différents textes au niveau régional, mais leur harmonisation reste encore un problème en cas de sinistre transfrontalier.
Après l’étape de Lomé ce 08 septembre, Kara accueillera la même rencontre de sensibilisation le 12 septembre prochain.
