Le Gouvernement mise sur la mobilisation des ressources internes et la célérité de la justice pour soutenir l’économie
Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 08 Juillet 2026, deux projets de loi majeurs. Objectif : renforcer le financement de l’économie nationale et accélérer le traitement des litiges commerciaux.
1. Naissance de la Caisse des dépôts et consignations du Togo
Le Gouvernement a adopté le projet de loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations – CDC.
2.Concrètement, la CDC aura 3 missions principales :
-Collecter et sécuriser : Recevoir les fonds publics et privés, les dépôts et consignations administratifs et judiciaires, ainsi que les cautionnements, en qualité de tiers de confiance.
-Gérer : Placer ces ressources de manière sécurisée et rentable.
3. Financer :
Orienter l’épargne collectée vers le financement à long terme de projets structurants, en cohérence avec les priorités nationales de développement.
Pourquoi maintenant ?
Dans un contexte international marqué par la raréfaction des financements et les tensions sur les marchés de capitaux, le Gouvernement fait le choix de renforcer les mécanismes de mobilisation des ressources internes. L’enjeu : soutenir durablement le financement de l’économie et des investissements stratégiques.
La Caisse des Dépôts et Consignations – CDC c’est la « banque de l’État ». En simple : le coffre-fort + la banque d’investissement du pays. La CDC collecte l’argent « dormant » de l’État et des procédures, le sécurise, et le transforme en financement pour construire le pays. C’est un modèle qui existe déjà en France, au Sénégal, au Maroc, en Côte d’Ivoire. Et le Togo veut donc créer la sienne pour avoir plus de ressources internes sans dépendre uniquement des bailleurs.
- Les tribunaux de commerce passent au numérique
Le Conseil a également adopté le projet de loi modifiant la loi de 2018 instituant les juridictions commerciales, déjà révisée en 2020. Pour répondre aux exigences de célérité, à la transformation numérique et aux évolutions du droit OHADA, le texte apporte plusieurs innovations :
1-Justice digitale : Possibilité de rendre les décisions sur support électronique et de tenir des audiences par visioconférence.
2. Procédures accélérées : Renforcement de l’encadrement des délais et adaptation des règles pour les petits litiges.
3. Nouvelle chambre : Création d’une chambre spécialisée pour les *procédures collectives d’apurement du passif.
4. Mise en conformité : Alignement avec l’Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement.
L’ambition : c’est de Moderniser l’administration de la justice commerciale, améliorer l’environnement des affaires et renforcer la confiance des opérateurs économiques.
