Revue nationale de la performance des réformes à fin juin 2019

Revue nationale de la performance des réformes à fin juin 2019

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Le Secrétaire Permanent chargé des reformes Monsieur AHARH-Mongo Kpessou, a présidé ce 22 aout 2019 la cérémonie d’ouverture de cette revue, avec à ses côtés monsieur le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances Kossi TOFIO, monsieur le Directeur National du Contrôle Financier PANIAH Agbénoxevi et de madame la Conseillère du Ministre de l’économie et des Finances Amina Billa Bambara.

Tenue de la comptabilité matière,mise en œuvre du nouveau code des impôts en vue de l’amélioration de la mobilisation de l’administration fiscale et partant de la mobilisation des recettes,adoption d’un décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances (IGF),adoption du décret n°2019-008/PMRT du 14 mars 2019 portant création d’un nouveau calendrier budgétaire intégrant les innovations des réformes, amélioration du climat des affaires ,Processus de mise en œuvre du budget de l’Etat sous forme de programmes, sont entre autres réformes opérées.

La réforme phare qui est au centre du système de gestion des finances publiques est celle relative à la gestion axée sur les résultats notamment le budget programme en cours de mise en œuvre.  En 2018, le budget programme 2019-2021 a été présenté à l’Assemblée Nationale et a fait l’objet de débat sans vote lors de la session budgétaire. Dans le cadre des dispositions en cours pour la mise en œuvre de cet outil, le Gouvernement a réalisé le 15 juillet 2019 le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) en vue de permettre au Parlement d’apporter ses observations sur le processus d’élaboration du budget de l’Etat notamment la prise en compte des principaux axes du PND et donner ses orientations. A travers le DOB et les dispositions prises pour le respect de la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF), le contrôle du Parlement sur le processus budgétaire est renforcé en amont, lui permettant ainsi de mieux cerner le contrôle de l’exécution budgétaire et de mieux analyser la loi de règlement.

Le secrétaire Permanent chargé des réformes a ainsi salué la vision du Gouvernement : « Je voudrais, à cet égard, saluer les efforts du gouvernement à travers son engagement son engagement en vue de la mise en œuvre du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA. A cet effet, les efforts doivent se poursuivent pour l’actualisation des budgets programmes, la prise des textes d’application complémentaires de la LOLF de 2014, la révision du système d’information et des organigrammes des ministères et institutions conformément à la LOLF et surtout, en matière des investissements publics puis des mesures à l’endroit des ministères sectoriels pour l’exécution dans les délais desdits investissements ».  Il est également revenu sur le bon chemin que suit le Plan National de Développement(PND) : « La mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) 2018-2022 se poursuit après son lancement officiel le 04 mars 2019 par le Chef de l’Etat Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE. Les revues des réformes des finances publiques permettent de mesurer le niveau de la mobilisation des recettes en vue d’apporter un soutien à la réalisation des politiques publiques prévues dans le budget de l’Etat dont la bonne exécution ouvre la voie au développement de notre pays. Le PND qui jette les bases solides pour un développement durable et prospère s’appuie sur une meilleure gouvernance, l’inclusion sociale et la transformation structurelle de notre économie. Sa réussite est conditionnée par la stabilité macroéconomique, des réformes structurelles, l’amélioration du climat des affaires et la gouvernance économique. Cette réussite du PND étant une préoccupation nationale, le Gouvernement a organisé en juin dernier le Forum Togo-Union Européenne en vue d’attirer les investisseurs européens au regard des avantages qu’offrent notre pays. Ce forum a impliqué fortement le secteur privé afin de lui permettre de saisir des opportunités qui lui sont nécessaires dans le financement du PND ».

L’évaluation suivant la méthode de la valeur acquise des réformes mises en œuvre à fin juin 2019 fait ressortir 8 activités performantes sur les 11, soit 72,7% ; l’évaluation suivant le taux d’exécution physique révèle 26 activités efficaces sur les 36.Cette revue s’organise conformément à la stratégie des réformes adoptée par décret
N°2010-108/PR le 29/09/2010. Cette stratégie, qui prévoit deux revues chaque année, est un cadre de mise en cohérence des programmes dans les ministères et institutions. Les réformes sont agrégées en une matrice unifiée et annexée à ladite stratégie.

Le Ministère de l’Economie et des Finances remercie les partenaires techniques et financiers pour les appuis multiformes et constants qu’ils ne cessent d’apporter au Togo.